Stéphane Viry
Question N° 36702 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le choix du Gouvernement de recourir à trois plateformes du numérique en santé pour la prise de rendez-vous vaccinal contre la covid-19 au sein des centres de vaccination. Alors que le parcours de vaccination doit rester le plus simple possible pour l'ensemble des acteurs impliqués, cette décision risque de s'avérer contre-productive. En effet, le dispositif impose aux patients ainsi qu'aux professionnels de santé d'utiliser l'une des trois solutions retenues alors qu'une grande partie d'entre eux a pris l'habitude de recourir à d'autres opérateurs avec lesquels ils sont d'ores et déjà familiarisés. Cette mesure va ainsi à l'encontre du principe de libre choix des patients et vient contraindre les professionnels de santé en leur imposant de nouvelles solutions de prise de rendez-vous bien qu'ils en disposent déjà. Alors que le Gouvernement appelle au développement de la filière e-santé, ce dispositif en fragilise les acteurs. Il installera en effet un nouvel usage durable auprès du grand public au profit des trois opérateurs ciblés et au détriment de l'ensemble des autres acteurs, composés en grande partie d'ETI. Quant à la procédure de sélection de ces trois opérateurs, celle-ci n'a fait l'objet d'aucune publicité préalable ni d'appel d'offre. Si cette décision a été prise dans une logique d'urgence, il convient désormais de repenser au plus vite le dispositif afin de préparer au mieux le système de santé français à une campagne de vaccination qui s'étendra sur plusieurs mois. Dans ce cadre, il convient aussi de rétablir le principe de libre concurrence entre les opérateurs de télémédecine afin de soutenir le développement de cette filière sur le long terme. Aussi, il lui demande comment il entend lever la limitation du nombre d'acteurs autorisés à proposer un service de réservation en ligne en vue de la vaccination contre la covid-19, dès lors que ces derniers répondent à des critères techniques et de sécurité clairement établis.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)