Olivier Dassault
Question N° 36715 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers. La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale prévoit la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers professionnels et les employeurs étaient alors assujettis à une surcotisation prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu. Cette majoration avait pour but d'intégrer progressivement la prime de feu dans la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels, jusqu'au 1er janvier 2013. Or, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ne supprime que la part employeur de surcotisation de la prime de feu. Le travail remarquable de ces soldats, leur dévouement et leur bravoure y compris pendant la crise sanitaire actuelle, méritent la reconnaissance de la Nation. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte enfin supprimer la part salariale de la surcotisation de la prime de feu, afin de revaloriser le pouvoir d'achat de cette profession.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)