Gérard Leseul
Question N° 36784 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 mars 2021
M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de collecte des déchets qui pourraient être produits en officine dans le cadre de la vaccination contre la covid-19. Afin d'accélérer la campagne de vaccination contre la covid-19, la Haute Autorité de santé a préconisé l'extension de la vaccination aux pharmaciens d'officine, une annonce accueillie avec satisfaction par les organisations représentant les pharmaciens qui rappellent, à raison, que de nouveaux vaccins rendent possibles cette vaccination en officine. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de s'interroger sur les modalités de prise en charge des déchets issus de ces vaccins qui seraient réalisés par les pharmaciens. D'un point de vue réglementaire, la responsabilité de la fin de vie du matériel de vaccination incombe à celui qui réalise l'acte de soin. Or, si les pharmaciens participent sans frais à la collecte des déchets de soins déposés par les patients en auto-traitement dans leurs officines, ils n'ont, à ce jour, aucune filière organisée pour les déchets qu'ils génèrent eux-mêmes, dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière et demain contre la covid-19. Pour rappel, on estime à environ 10 millions de doses et donc de déchets contre la covid-19 la quantité susceptible d'être produite en pharmacie sur l'ensemble du territoire, contre seulement 3 millions pour la grippe. Aussi, il lui demande de préciser les modalités de collecte qui seront retenues par le ministère, pour anticiper et optimiser la collecte de ces futurs déchets.
Réponse émise le 13 juillet 2021
Les modalités de prise en charge des déchets issus des vaccinations réalisées par les pharmaciens ont été précisées dans le message DGS-Urgent du 29 mars 2021, qui rappelle aux professionnels de santé que les flacons vides, les seringues et les aiguilles suivent la voie classique d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI). Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle et à la demande du ministère des solidarités et de la santé, DASTRI, l'éco-organisme national agréé par l'Etat, apporte son concours aux pharmaciens, mobilisés dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. L'éco-organisme prend ainsi en charge les déchets issus de la campagne de vaccination COVID-19 et du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine.
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