Bertrand Sorre
Question N° 36792 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de succession. Actuellement, la fiscalité successorale incite à transmettre des biens aux enfants plutôt qu'aux petits-enfants. L'âge en moyenne des héritiers est de 50 ans, contrairement aux créateurs d'entreprises qui se lancent en moyenne avant 40 ans. Bien souvent, ces jeunes entrepreneurs n'ont d'ailleurs pas le capital nécessaire pour se lancer et ont de ce fait peu de chance de passer le cap des 3 ans de vie pour leur entreprise. Ainsi, afin de dynamiser l'économie, des dispositions pourraient permettre aux futurs entrepreneurs d'obtenir un capital via une succession. Par exemple, l'abattement des 100 000 euros pourrait être étendu aux petits-enfants. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire quelque chose sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)