Martial Saddier
Question N° 36810 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 mars 2021
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes formulées par les enseignants dans le second degré. Pour la rentrée scolaire 2021, il est prévu, dans la loi de finances pour 2021, la suppression de 1 800 postes d'enseignants dans l'enseignement secondaire pour les transformer en 1 847 équivalents de postes en heures supplémentaires. Cela ne sera pas sans soulever d'importantes difficultés pour l'enseignement de certaines disciplines, l'organisation des emplois du temps des élèves, le recours à des effectifs d'élèves allégés dans certaines disciplines ou encore les remplacements de courte durée des enseignants absents. À titre d'exemple, pour la rentrée 2021, alors que les effectifs du département de la Haute-Savoie sont en hausse, 21 postes d'enseignants seront supprimés dans les différents collèges. Alors que les enseignants craignent que les élèves ne pâtissent de ces suppressions de poste, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour les rassurer.
Réponse émise le 20 juillet 2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds € pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degré public, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, les moyens d'enseignement, confortés pour la prochaine rentrée par le plan de relance, augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Pour l'enseignement scolaire public du second degré, l'académie de Grenoble connaît une quasi-stabilité de ses effectifs d'élèves (- 33 à la rentrée 2020), alors qu'une augmentation de près de 1 000 élèves y était prévue. Ce constat académique est en retrait de la hausse finalement constatée au plan national (+ 9 948 élèves, soit + 0,2 %). De même, pour la rentrée 2021, la hausse d'effectifs prévue pour l'académie (+ 0,5 %) est inférieure à celle prévue pour l'ensemble de la France (+ 0,9 %). S'agissant du département de la Haute-Savoie, les effectifs des collèges publics (y compris SEGPA, ULIS et 3e prépa-métiers) connaissent une démographique positive dont la dynamique se confirme à la rentrée 2021, car + 0,9 % d'élèves y sont attendus. Pour chaque établissement, les prévisions d'effectifs font l'objet d'un travail partagé entre le chef d'établissement et la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN), en se fondant notamment sur des éléments statistiques des quatre dernières années. L'allocation de la dotation globale à chaque collège a été réalisée dans le respect de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, en tenant compte des caractéristiques des établissements de toute l'académie (éducation prioritaire, taille de l'établissement, indicateurs sociaux…). Dans un objectif d'équité, l'académie s'est fixée plusieurs priorités pour les collèges : déploiement d'une offre de formation plus riche, offrant aux élèves de réels choix de parcours sur l'ensemble des territoires de l'académie, renforcement de l'accompagnement des élèves et des établissements les plus fragiles (ruraux, isolés ou dans un contexte socio-économique sensible), amélioration du taux d'encadrement et renforcement du maillage territorial des structures dédiées à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ainsi, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en collège évolue de 1,15 en 2020 à 1,16 à la rentrée 2021 en Haute-Savoie. Par ailleurs, deux divisions de SEGPA et une structure ULIS ouvriront dans le département en 2021. Il peut être précisé que la répartition des moyens en heures postes et en heures supplémentaires année a été effectuée en tenant compte notamment des temps partiels existants et de l'évolution des dotations globales, en lien étroit avec les services dans le cadre d'une RH de proximité. Enfin, des ajustements de divisions et de moyens complémentaires pourront être opérés d'ici la rentrée scolaire, afin de tenir compte des inscriptions effectives des élèves dans les différents collèges de Haute-Savoie. Ces éléments montrent que l'éducation nationale s'attache au suivi individuel de chacun des établissements qui compose le réseau scolaire et sait adapter les réponses aux spécificités des territoires.
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