Jérôme Lambert
Question N° 36843 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

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M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif d'aide aux investissements de transformation vers l'industrie du futur dans le cadre du plan de relance. En Charente, les organisations patronales se sont fortement mobilisées pour accompagner le plan de relance initié par le Gouvernement, tant sur les appels à projet que sur les guichets uniques ASP. Sur le nombre de dossiers déposés en appel à projet, peu de PMI ont été retenues, cela est regrettable. Par contre, le dispositif ASP correspond mieux à l'accompagnement PMI et de nombreuses entreprises ont apprécié d'être accompagnées à hauteur de 40 % de leurs investissements. Or, depuis le 21 décembre 2020, l'État n'intervient qu'à hauteur de 10 % (au lieu de 40 %) sur ce dispositif, ce qui amène une incompréhension entre les communications incitant les PME PMI à se saisir du plan de relance et la réalité de leur accompagnement. Les petites entreprises ont manifesté leur envie d'investir, il faut les accompagner. Pour cela, il est nécessaire que le Gouvernement revoie sa position en termes de taux d'intervention en faveur des PMI qui, malgré le contexte sanitaire, s'engagent dans des investissements tournés vers l'usine du futur. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces attentes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)