Corinne Vignon
Question N° 36893 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

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Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la défiscalisation des cotisations et des adhésions en dons pour les associations sportives, les clubs et les pratiquants. La crise sanitaire affecte de plus en plus les comptes des clubs amateurs et des associations sportives. En effet, les clubs amateurs et associations sportives doivent faire face à une crise économique et risquent de disparaitre. Ils s'interrogent sur leur avenir à court et moyen terme avec la suspension de leurs activités et la disparition d'autres recettes, notamment liées à une chute significative des cotisations, estimée à 30 % pour l'année 2020, des adhésions et à de nombreuses demandes de remboursement. Actuellement, seules les licences peuvent être défiscalisées et uniquement quand les associations et clubs sont reconnus d'utilité publique. Ainsi, de nombreuses cotisations et adhésions échappent à cette possibilité. Cette disposition serait un signal fort envers les adhérents et ces structures qui sont en grande difficulté financière car à l'arrêt depuis de longs mois. Aussi, il souhaiterait savoir si, afin de permettre aux associations de sécuriser leur activité et de maintenir des emplois, de limiter les risques de défaillance, d'endettement non maîtrisé ou d'arrêt définitif des activités, le Gouvernement entend étudier cette mesure de défiscalisation des cotisations et des adhésions en don.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)