Nicolas Meizonnet
Question N° 36898 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 2 mars 2021
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les acteurs du secteur des discothèques, alors qu'une centaine d'exploitants sur près de 1 500 ont déjà déposé le bilan. Interpellé par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Gard (UMIH 30), il constate la détresse des professionnels du secteur et de leurs familles, qui ne disposent d'aucune visibilité sur l'avenir alors que leur activité est à l'arrêt depuis le mois de mars 2020. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance la garantie que les discothèques seront soutenues économiquement et suffisamment jusqu'à leur réouverture. Plutôt qu'accorder une compensation financière d'un montant arbitraire, parfois insuffisant, il lui demande également d'adapter les aides aux besoins réels des entreprises, notamment pour couvrir leurs charges fixes. M. le député soutient la proposition de l'UMIH 30 consistant à indemniser les fonds de commerce dans le cadre du plan de transformation des établissements de nuit évoqué par le Gouvernement et demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'il compte adopter cette mesure aussi vitale que de bon sens. En effet, pour reprendre la formule employée par l'UMIH 30, cette proposition permettrait aux patrons de discothèques « de préparer l'avenir, de se réinventer et de continuer à participer à l'économie de notre pays » car « chaque mois qui passe c'est le renouvellement de la clientèle qui ne s'effectue plus, ce sont des clients définitivement perdus, mais aussi le changement de consommation des Français qui s'installe durablement et va métamorphoser le modèle économique de la nuit ». Il l'alerte sur l'urgence à agir en faveur des acteurs économiques de la nuit.
Réponse émise le 13 avril 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont, en effet, cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. En ce qui concerne le volet 1, à compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant : - une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité), - ou une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été annoncée par Bruno Le Maire, pour la prise en charge jusqu'à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, opérationnelle depuis le 31 mars. Cette aide est plafonnée à 10M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (Prêt garanti par l'État -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits, ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques. Ce plan devra comprendre des mesures partagées par l'ensemble des représentants de la profession, et le sujet de l'indemnisation des fonds de commerce pour ceux qui en feraient la demande pourra être discuté dans ce cadre. Toutefois, à ce jour, aucun mécanisme de soutien ne retient le fonds de commerce comme valeur à indemniser. Les réflexions se concentrent sur les indemnisations des pertes d'exploitation et les fonds de commerce devraient à terme retrouver leur valeur normale.
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