Muriel Roques-Etienne
Question N° 36911 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 mars 2021
Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'appellation « viande » notamment dans le cadre du développement de la viande synthétique. En effet, de nombreux agriculteurs, notamment dans sa circonscription, s'inquiètent de la mise en place d'une nouvelle forme d'agriculture dans le pays. Alors que des formations et des études semblent aujourd'hui proposées, dans le cadre d'une agriculture de demain et de la viande synthétique, les agriculteurs craignent, au-delà d'un changement d'un modèle, que l'utilisation du mot « viande » puisse semer le trouble. En effet, ils considèrent que ce produit transformé et génétiquement modifié ne pourrait pas être considéré comme de la viande dite traditionnelle et, qu'à ce titre, le consommateur devrait en être informé. Ainsi, elle souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir comment cette nouvelle forme d'agriculture pourrait être encadrée en France.
Réponse émise le 22 juin 2021
La mise sur le marché de ce type de produit n'est pas possible aujourd'hui dans l'Union européenne (UE). Ces produits entreraient dans le champ d'application du règlement européen (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Ce règlement s'applique en effet aux aliments qui, d'une part, ne bénéficient pas d'un historique de consommation au sein de l'UE et, d'autre part, sont produits à l'aide de nouveaux procédés de production. Dès lors, il ne pourrait être mis sur le marché européen qu'après le dépôt d'un dossier d'autorisation auprès de la Commission européenne en vue de son évaluation par l'autorité européenne de sécurité des aliments et adoption d'une décision circonstanciée de la Commission, laquelle préciserait la dénomination applicable à ce produit. Les autorités françaises seraient, le cas échéant, pleinement associées à l'adoption de cette décision. À ce jour, aucune demande d'autorisation de nouvel aliment ne concerne la mise sur le marché d'une denrée alimentaire issue de cultures cellulaires.
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