Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation dans laquelle se trouve l'association Le Kinnor (Fervaques, 14140 Livarot Pays d'Auge) du fait de l'application des mesures sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. L'association Le Kinnor reçoit d'ordinaire dans le château dont elle est propriétaire des personnes handicapées dans le cadre d'un centre de vacances et de loisirs. Depuis mars 2020, aucun séjour n'a pu s'effectuer au château du Kinnor et l'association subit un déficit de 60 000 euros sur le seul exercice 2020. Alors que l'État a mis un place une série de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées par les mesures de fermeture, les associations comme celle du Kinnor ne reçoivent aucune aide et voient actuellement fondre leur trésorerie sans perspective de pouvoir fonctionner de nouveau à l'été 2021. Considérant que cette association remplit une mission de service public pour l'inclusion des personnes handicapées, elle lui demande de bien vouloir examiner ces situations particulières pour faire bénéficier lesdites association d'un dispositif adapté à leur situation. À défaut, elle lui indique le risque évident d'une fermeture pure et simple si aucun accompagnement de l'État n'était mis en place.
L'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap, à la suite de la fermeture de nombreux établissements médico-sociaux pendant la période de confinement du printemps 2020 a très fortement mobilisé les proches aidants, au risque de créer des situations d'épuisement. Le confinement a également pu avoir un impact important sur les personnes en situation de handicap, qui n'ont pas toujours pu bénéficier d'un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Une attention particulière a à cet égard été portée sur la mobilisation de solutions de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants. A cet effet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 3 juin 2020 un protocole sanitaire relatif à l'organisation de séjours de vacances et de répit dans le cadre de la crise sanitaire, issu d'un groupe de travail associant très largement les directions départementales et régionales de la cohésion sociale, agences régionales de santé (ARS), associations représentant des personnes handicapées, associations gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux, fédérations de « vacances adaptées organisées » (VAO), administrations centrales ainsi que les acteurs du terrain. Ce protocole a été révisé à plusieurs reprises pour prendre en compte les nouvelles règles sanitaires requises par l'évolution de l'épidémie. En complément, des lignes directrices ont été élaborées et ont permis de repenser et réorganiser l'offre de séjours de vacances à destination des personnes en situation de handicap en favorisant des solutions innovantes de coopération entre le secteur médico-social et le secteur du tourisme adapté. Elles détaillent les dispositifs d'appui structurés au niveau national dans le cadre de la crise sanitaire, en matière d'accompagnement financier, de mobilisation de renfort humain et d'assouplissement des conditions de fonctionnement et d'organisation des établissements, sur lesquels les organisateurs de séjours ont pu s'appuyer pour accroître l'offre de vacances et de répit à destination des personnes handicapées et de leurs proches. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit également, depuis sa révision du 15 décembre 2020, la possibilité expresse d'organiser des séjours de vacances adaptées organisées régis par les articles L. 412-2 et R. 412-8 du code du tourisme. En outre, les organismes de vacances adaptées, sous statut associatif, peuvent bénéficier, au titre des « listes S1 et S1 bis », de certaines aides prévues par le plan de relance du gouvernement, afin de faire face aux impacts financiers de la crise sanitaire. A ce titre, les associations peuvent prétendre au fonds de solidarité, aux mesures prévues par le plan tourisme et aux mesures de soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire. Afin de permettre l'organisation de séjours de vacances dans des conditions optimales dans un contexte évolutif, le travail en lien direct avec les associations organisant des séjours de vacances adaptées à destination de personnes en situation de handicap se poursuit. Des réunions sont régulièrement organisées afin de permettre la meilleure articulation possible entre les consignes sanitaires et les conditions d'organisations des séjours de vacances adaptées.
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