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Edith Audibert
Question N° 36956 au Ministère auprès du ministre des solidarités


Question soumise le 9 mars 2021

Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, depuis un an les personnes âgées accueillies au sein des établissements de prise en charge de la dépendance sont particulièrement touchées par la pandémie de la covid-19. Au-delà des risques liés à la mortalité, d'autres dangers plus insidieux impactent aussi les aînés, alors que ceux-ci commencent à bénéficier désormais de la protection offerte par la vaccination qui leur a été administrée à plus de 83 %. La limitation de l'accès des familles aux EHPAD constitue un danger important qui prive une population déjà fragile de l'amour de ses proches, alors qu'elle n'est coupable que d'avoir atteint le grand âge. Alors qu'il est connu que l'isolement a un impact dramatique sur les facultés psychologiques et cognitives des personnes âgées, et que les études démontrent que le taux de mortalité de cette population augmente avec la claustration, il est incompréhensible de maintenir plus longtemps l'enfermement des aînés en établissements. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer très rapidement les directives qu'il entend donner afin de permettre à nouveau l'accès des familles aux EHPAD et rendre ainsi aux anciens la vie sociale et l'affection directe de leurs familles auxquelles ils ont droit.

Réponse émise le 16 novembre 2021

Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.

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