Alexis Corbière
Question N° 36960 au Ministère du travail
Question soumise le 9 mars 2021
M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs de l'événementiel. Depuis le mois de février 2020, ce secteur, comme tant d'autres, est frappé de plein fouet par la crise et les mesures sanitaires en vigueur. L'annulation de centaines de foires et salons à travers tout le pays a mis à l'arrêt une grande partie de ses travailleurs : régisseurs, hôtes et hôtesses d'accueil, hôtes et hôtesses techniques ou encore agents logistiques, manutentionnaires, etc. Dans le secteur culturel, la mobilisation des intermittents et de nombreux élus a conduit le Gouvernement à déclarer une « année blanche » pour éviter la perte de droits consécutive à la crise. Cette mesure nécessaire - bien qu'insuffisante - pourrait donc être étendue aux intermittents de l'événementiel afin de leur garantir des revenus dignes, malgré la perte d'activité subie. À ce jour, nombre d'entre eux se trouvent en effet dans une situation financière très difficile. Beaucoup ne touchent plus d'indemnités et ne bénéficient d'aucune aide gouvernementale. L'État doit donc prendre en compte les spécificités de leur statut et leur accorder une protection sociale juste et pérenne. Il lui demande donc de bien vouloir détailler son plan d'action pour aider les intermittents de l'événementiel à faire face à la crise en tenant compte des particularités afférentes à leur activité.
Réponse émise le 27 avril 2021
Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs d'activité soumis aux mesures de restrictions administratives. Dès le printemps 2020, des mesures d'urgence destinées à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire, ont ainsi été mises en place, notamment sur la capacité des demandeurs d'emploi à ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, assouplissement des conditions d'ouverture de droits pour certains salariés démissionnaires, neutralisation des périodes non travaillées, de la période de crise sanitaire dans le calcul de l'allocation, abaissement temporaire de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement du droit…). Ces mesures, qui ont été réactivées à l'occasion du deuxième confinement, permettent de préserver la situation des demandeurs d'emploi, et en premier lieu de ceux dont l'activité était discontinue (salariés en « extra », travailleurs saisonniers, intérimaires). En outre, le Premier ministre a souhaité que la réglementation d'assurance chômage puisse être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale, à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ces aménagements (mise en place d'un mécanisme de plancher au salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation, prolongation de la mesure d'abaissement temporaire du seuil d'éligibilité à l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à ce que la situation du marché du travail s'améliore de manière durable) visent à préserver la situation des salariés les plus fragilisés par la crise. Un décret en ce sens a été publié le 31 mars 2021. Parallèlement, le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle de l'Etat à destination de certains travailleurs précaires affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle pourra notamment concerner les professionnels des hôtels, cafés et restaurants et de l'évènementiel qui remplissent ces critères. Cette aide d'urgence s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim, n'ayant pu retrouver le même niveau d'activité dans la période actuelle du fait de la crise sanitaire. Cette aide permet aux intéressés de bénéficier d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois. Initialement attribuée au titre des mois de novembre 2020 à février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu'à la fin mai 2021.
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