Alexis Corbière
Question N° 36970 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 mars 2021
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes annoncées pour la rentrée 2021. Un an après le début de la crise sanitaire, ses conséquences sur le système scolaire sont sans appel. À la fermeture des écoles, collèges et lycées durant plusieurs semaines lors du premier confinement s'ajoutent, depuis, l'absence de nombreux enseignants - malades, cas contacts ou particulièrement fragiles - et la fermeture temporaire de classes lorsqu'y circule l'épidémie. Ce contexte exceptionnel bouleverse la scolarité des élèves et met à mal leurs conditions d'apprentissage. Et la fracture numérique accroît les inégalités scolaires qui étaient déjà prégnantes avant même la crise. Face à cela, il est urgent de renforcer l'éducation nationale pour permettre le rattrapage des difficultés accumulées et empêcher le décrochage scolaire. Ce n'est pourtant pas le choix du Gouvernement, qui a annoncé la suppression de près de 2 000 postes dans les collèges et lycées du pays, qui accueilleront pourtant plus de 40 000 élèves supplémentaires. La Seine-Saint-Denis, département particulièrement frappé par la crise, les inégalités scolaires et la fracture numérique, n'est pas épargnée. À Montreuil par exemple, le collège Jean Moulin perd trois classes. Et la plupart des autres établissements du second degré sont dans la même situation. Il lui demande donc s'il va revenir sur cette décision injuste qui, si elle était maintenue, aggraverait encore les conséquences déjà dramatiques de la crise sanitaire sur le système éducatif et l'émancipation des élèves - particulièrement des plus fragiles.
Réponse émise le 20 juillet 2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 MD € pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré ; de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le MENJS veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, en écoles comme en collèges, les structures et dotations sont élaborées à partir des prévisions d'effectifs remontées par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement et en fonction de critères pérennes et partagés avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Après consolidation des informations recueillies, une phase dite d'ajustement, en juin, permet de revoir chaque situation au cas par cas. Pour l'enseignement scolaire public du premier degré, plus de 1 460 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement ont été attribués à la Seine-Saint-Denis au cours des dernières rentrées : 500 ETP en 2017, 469 ETP en 2018, 284 ETP en 2019, 107 en 2020 et 103 en 2021. Ces dotations ont notamment permis d'améliorer le remplacement des enseignants absents, de renforcer l'accueil des enfants de deux ans et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » (P/E) qui était, en Seine-Saint-Denis à la rentrée 2012 de 5,22 connait une forte amélioration passant à 6,15 à la rentrée 2019 à 6,32 à la rentrée 2021. La prévision du nombre d'élèves en Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2021 est de 190 584, soit 607 élèves de moins qu'à la rentrée précédente. Le département a néanmoins reçu une dotation de 103 emplois supplémentaires à la rentrée 2021, qui permettra d'améliorer les conditions d'enseignement et l'offre éducative du département, confirmant ainsi la priorité donnée au premier degré en Seine-Saint-Denis. Lors de la première phase de la carte scolaire départementale pour l'année 2021-2022, le solde des ouvertures et fermetures s'établit à + 51 classes (222 ouvertures et 171 fermetures). Pour l'enseignement scolaire public du second degré, 136 748 élèves sont scolarisés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont plus de 56 % en collège. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en collège est de 23,3, soit un taux d'encadrement de plus de 2 points plus favorable que le E/D national (25,4). La même remarque vaut pour le taux d'encadrement de l'ensemble des niveaux du second degré public (23,6 vs 25,2). S'agissant plus particulièrement du collège Jean Moulin de Montreuil, lors de la remontée, en juin 2020, des données par l'établissement sur l'état des inscrits (près de 500 élèves), les chiffres prévisionnels ne conduisaient pas à envisager la fermeture d'une division sur les niveaux de 5ème, ni de 3ème. Cependant, au constat d'octobre, une diminution importante du nombre d'élèves est apparue sur ces deux niveaux, qui ont donc fonctionné avec moins de 20 élèves par classe. La fermeture de 3 divisions à la rentrée 2021 viendra donc régulariser la situation du collège, en baisse d'effectifs : le collège Jean Moulin de Montreuil accueillera au global à la rentrée prochaine 24 élèves par classe.
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