Gwendal Rouillard
Question N° 3701 au Ministère des armées
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences toujours préoccupantes des dysfonctionnements du logiciel unique à vocation interarmées de la solde, Louvois. Des mesures d'urgence ont bien été mises en œuvre dans l'attente du déploiement du nouveau système, Source Solde, aujourd'hui testé dans la marine mais dont les résultats ne sont pas, pour l'heure, jugés pleinement satisfaisants. L'administration disposant de deux ans pour réclamer les trop-perçus, les militaires et leurs familles font toujours face à d'importantes difficultés et sont parfois plongés dans la précarité. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin définitivement à ces dysfonctionnements.
Réponse émise le 23 janvier 2018
Dès 2012, le ministère des armées a déployé des mesures d'urgence pour aider les militaires et leur famille pénalisés par les dysfonctionnements du calculateur Louvois, ainsi qu'un plan d'action afin de régler cette situation sur le fond. Les efforts ainsi consentis pour consolider ce calculateur se sont traduits par une amélioration sensible de la qualité des soldes produites mensuellement. A titre d'exemple, près de 97 % des soldes traitées par le logiciel Louvois ces derniers mois ont été payées automatiquement, sans mesure corrective. Sur les 3 % de soldes restantes, 2,8 % ont fait l'objet d'une correction avant d'être versées par Louvois et seules 0,2 % ont été calculées et payées hors Louvois. Pour souligner les progrès accomplis en la matière, il est rappelé qu'à la fin de l'année 2012, jusqu'à 15 % des dossiers devaient encore faire l'objet d'une mesure de correction. L'ensemble des acteurs concernés reste cependant mobilisé pour maintenir et améliorer ces résultats jusqu'à la bascule vers le nouveau calculateur Source-Solde. Si les dysfonctionnements du calculateur Louvois ont effectivement pu entraîner le paiement, en trop ou en moins versé, de soldes ne correspondant pas aux droits réels de nombreux militaires, il convient d'observer que la situation des intéressés a aujourd'hui été régularisée. Certains trop-versés, sans lien avec Louvois, peuvent néanmoins parfois survenir lorsque des évolutions de l'activité opérationnelle ou de la situation personnelle d'un militaire n'ont pas été prises en compte au niveau des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées dans un délai compatible avec celui nécessaire à la production mensuelle de la solde. A cet égard, il est précisé que le processus de recouvrement des trop-versés est très encadré sur le plan réglementaire et prend en considération la situation personnelle de chaque militaire. Seuls les indus d'un montant inférieur à 80 euros sont ainsi automatiquement repris sur la solde. Ceux d'un montant supérieur à cette somme font l'objet d'une notification aux personnels concernés, accompagnée d'éléments justificatifs détaillés. Le militaire peut alors choisir de régler tout ou partie du trop-versé par chèque ou, si sa situation le justifie, négocier l'échéancier de remboursement qui lui a été proposé, établi en toutes circonstances en tenant compte de la quotité saisissable. Enfin, il est précisé que les structures d'accompagnement des militaires et de leur conjoint constituées dès l'origine de la crise, telles la « cellule solde assistance » et le « groupe utilisateurs solde », ont été maintenues, afin de rester à leur écoute et de répondre à toutes leurs interrogations.
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