Sacha Houlié
Question N° 37014 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

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M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements de l'Agence de service et de paiement (ASP) qui affectent les missions locales et partant retardent ou altèrent le déploiement du dispositif du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes (GJ). En effet, les missions locales sont chargées de déployer et de développer l'accès des jeunes aux mesures du plan « jeunes », parmi lesquelles les deux précitées. À ce titre, les missions locales de Nouvelle-Aquitaine ont attiré l'attention des parlementaires sur les manques de fluidité, de lisibilité et de réactivité de la part de leur partenaire en charge des allocations. Elles soulignent la lourdeur des procédures administratives de l'Agence de service et de paiement qui ne sont qu'en infime partie dématérialisée, ce qui a pour effet de ralentir le processus. Elles indiquent de surcroît que les modalités de versements des allocations semblent inadaptées à la réalité et à l'urgence de la situation sociale des jeunes. En effet, les demandes ne sont traitées que deux fois par mois et uniquement pour le mois précédent, de sorte que l'on constate un délai de 4 à 8 semaines pour le versement des allocations générant, chez les bénéficiaires, des frustrations ou de l'anxiété. Afin d'alléger les procédures administratives et d'accélérer et de fluidifier les paiements des aides financières dans de meilleurs délais, il souhaite savoir si elle entend retenir les préconisations présentées par les missions locales, en donnant d'une part aux agents de l'ASP un accès au dossier I-Milo des jeunes et en organisant, d'autre part, des versements chaque semaine de nature à répondre à la situation d'urgence des jeunes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)