Xavier Paluszkiewicz
Question N° 37021 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

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M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le sujet de l'habitat minier du bassin lorrain et de plus précisément sur le parc de logement de la commune de Tucquegnieux. Si sa mine a fermé depuis fort longtemps, il n'en demeure pas moins que sa cité des anciens mineurs est toujours présente. Abandonnés depuis près de trente années et cédés à une entreprise publique d'habitat social, ces logements qui ne sont toujours pas remis en état contribuent à une hausse importante de la vacance, génératrice d'effets négatifs pour la commune de Tucquegnieux en termes de dégradation des logements, d'image de la commune, ou encore de perte de recettes fiscales. Ce faisant, sollicité par un collectif d'ayants droit d'anciens mineurs de Tucquegnieux souhaitant acquérir ces logements, il paraît légitime que l'État puisse lever toute obstruction avancée ou inaction de rénovation par l'organisme social propriétaire desdits logements afin de procéder à sa vente en faveur des demandeurs. Au regard des éléments portés, il faut que l'État rappelle aux organismes propriétaires l'obligation de réhabilitation qui leurs incombent dans un temps imparti des logements miniers énergivores qu'ils ont acquis et qu'ils laissent inoccupés et dégradés jusqu'à ce jour. Considérant que cette commune minière affiche un taux de vacance important de 12 % et que des demandeurs et ayants droits particuliers souhaitent acquérir ce patrimoine pour s'y loger, il la sollicite afin d'en faire un état des lieux et d'y intervenir dans le cadre de ce secteur prioritaire de réhabilitation thermique et de rénovation des logements miniers de Tucquegnieux pour permettre enfin la vente et l'acquisition au bénéfice des habitants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)