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Sandra Boëlle
Question N° 37044 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 9 mars 2021

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Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les saisies douanières en France, qui sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon a connu, ces dernières années, une forte expansion facilitée par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement d'internet et du commerce en ligne. La France est le deuxième pays le plus touché après les États-Unis par la contrefaçon, qui représente une part importante de la menace pour la santé publique. En effet, la part des médicaments interceptés représente annuellement environ 5 % du total des produits de santé saisis. Plusieurs cas de contrefaçons de masques de protection respiratoire, de type FFP2 chirurgicaux ou encore FFP3, ont été relevés au sein de l'Union européenne en 2020. En France, 272 000 masques de protection contrefaits ont ainsi été saisis par les services douaniers. En conséquence, elle lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mettre en place afin d'éradiquer la contrefaçon des médicaments.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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