Catherine Pujol
Question N° 37046 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de passeport vaccinal. Fin décembre 2020, le Gouvernement avait déposé un projet de loi qui prévoyait de conditionner certains déplacements à la vaccination, avant de l'abandonner. Ce texte prévoyait de conditionner également l'accès à certains lieux à la présentation d'un certificat de vaccination contre la covid-19. Dans un contexte où la France présente un retard important dans la politique de vaccination, il apparaîtrait ahurissant d'envisager un passeport vaccinal. Alors que l'ensemble des Français qui souhaitent se faire vacciner ne peuvent actuellement pas le faire faute de doses en nombre suffisant, il apparaîtrait injuste d'imposer un passeport vaccinal. Cette mesure signifierait donc une atteinte inquiétante aux libertés individuelles dans un contexte de couvre-feu et de confinements locaux qui restreignent déjà des libertés fondamentales des citoyens. D'autre part, alors qu'il n'est pas certain que les vaccins actuels empêchent la transmission ni qu'ils protègent efficacement contre tous les variants, le passeport vaccinal ne présente aucune garantie d'efficacité. Ainsi, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la possible mise en place d'un passeport vaccinal ou de tout autre projet qui aurait pour effet de restreindre les libertés individuelles des Français non vaccinés contre la covid-19.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)