Richard Ramos
Question N° 37129 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 mars 2021
M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur le spectacle vivant et ses difficultés rencontrées depuis un an à cause de la pandémie. Les activités se sont arrêtées en mars 2020, les professionnels du secteur souffrent considérablement de cet arrêt brutal, les conséquences financières et psychologiques sont importantes. L'accès à la culture et le soutien aux professionnels est pourtant fondamental. Le Gouvernement avait prolongé les droits aux allocations chômage des artistes et techniciens jusqu'au 31 août 2021, estimant un retour à la normale en septembre 2020. Force est de constater que la situation sanitaire est toujours très préoccupante, de fait les professionnels demandent que soit mis en place un fonds d'urgence permettant de financer les salaires des artistes et techniciens afin que se poursuive le travail artistique dans un cadre légal et règlementaire. Ils demandent également que soit prolongée pour tous l'année blanche de prorogation automatique des droits sociaux. Il souhaite connaître son avis sur ces sujets et également savoir quelles vont être ses actions pour les mois à venir afin de sauver le secteur du spectacle vivant.
Réponse émise le 13 avril 2021
Le cadre proposé par le Gouvernement, le 18 février dernier, pour la tenue des festivals témoigne de sa volonté de donner de la visibilité à tous les acteurs du secteur culturel et de préparer un retour progressif du public lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Cette démarche s'inscrit dans une relation de confiance avec les professionnels du secteur culturel, dont l'engagement pour mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire ont permis de rouvrir les établissements pendant l'été et la rentrée 2020. Malgré les contraintes sanitaires fortes et évolutives qui ne lui permettent pas de communiquer une date de reprise d'activité, le ministère de la culture travaille avec les professionnels à l'élaboration d'un modèle « résilient » de reprise d'activité, qui s'appuie sur des critères sanitaires. Le ministère de la culture accompagne aussi des expérimentations de concerts en grande jauge et en configuration debout, à l'arrêt depuis mars 2020, portées par des organisations professionnelles avec des partenaires scientifiques, afin de leur permettre de se dérouler dans le respect du cadre réglementaire en vigueur et de la sécurité de tous. L'action du ministère de la culture s'inscrit dans un dialogue avec le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé, qui a permis de communiquer régulièrement auprès des professionnels des modalités de poursuite d'activité en contexte d'épidémie de Covid-19. Ces informations sont disponibles sous forme de fiches sur le site du ministère de la culture et font l'objet de discussions avec les organisations professionnelles. Une mise à jour du format est actuellement en cours et sera un outil indispensable lors de la réouverture des lieux au public. Le monde de la culture, durement touché par la crise, n'est toutefois pas totalement à l'arrêt : les professionnels peuvent continuer de travailler, les étudiants des écoles d'enseignement supérieur d'apprendre et de faire, les professionnels de la diffusion d'assister à des représentations et certaines activités périscolaires sont depuis la sortie du second confinement autorisées sous certaines conditions. Pour toutes les activités qui demeurent toutefois suspendues, des mesures sectorielles et générales permettent de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs. Il en est ainsi par exemple de la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021 et des près de 187 M€ mobilisés par le ministère de la culture en 2020 en soutien des entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Par ailleurs, et en complément des mesures d'aides transversales annoncées le 17 janvier dernier, les dispositifs spécifiques mis en place pour la culture, pour chaque secteur, qu'il s'agisse des aides aux entreprises ou aux personnes (fonds de sauvegarde, fonds d'urgence, dispositifs d'indemnisation) ont été également prolongés et, le cas échéant, adaptés, avec une attention particulière à la préservation de l'emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs. Le 11 mars dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, dans l'objectif d'intensifier le soutien à l'emploi, de préserver la pérennité du tissu artistique et culturel et d'accompagner la création pour favoriser la reprise rapide de l'offre culturelle le moment venu. Ainsi, 20 M€ supplémentaires seront mobilisés afin de renforcer le soutien aux équipes artistiques, qui sont le cœur de la création en région. Ces aides permettront de remplir trois objectifs essentiels dans cette période : soutenir financièrement les équipes artistiques les plus fragiles, les aider en région à préparer la reprise (répétitions, résidences, etc.) et soutenir les jeunes diplômés du spectacle vivant qui arrivent sur un marché du travail sinistré. Le réabondement, à hauteur de 10 M€, du fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT), mis en œuvre pour accompagner les intermittents qui ne peuvent bénéficier du dispositif de l'année blanche a également été décidé et sera ainsi porté en 2021 à 17 M€.
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