Stéphanie Do
Question N° 37134 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mars 2021
Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problématiques rencontrées par l'association Les Papillons. Cette association entend lutter contre les violences faites aux enfants, notamment en déployant des boîtes aux lettres dans les écoles primaires, les collèges, les clubs de sport et infrastructures sportives des villes. Les enfants victimes de toutes les formes de harcèlement peuvent venir y déposer un mot ou un dessin. Au moins deux fois par semaine, les adhérents vérifient s'il y a du courrier dans les boîtes aux lettres de leur secteur. Chaque jour, selon la nature des faits dénoncés, l'association, comme tout citoyen peut le faire, saisit les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) des départements concernés ou initie des actions d'accompagnement en local avec l'éducation nationale ou les acteurs locaux de la protection de l'enfance. C'est cette proximité, dans chaque ville, dans chaque village qui permet à l'association de sortir du lot en offrant aux enfants un outil capable de les aider à vaincre leurs peurs et leurs hontes. Toutefois, dans le département de la Seine-et-Marne, l'association est confrontée à un blocage dans le déploiement de ces boîtes aux lettres. En effet, les directions académiques leur opposent le fait que l'association n'a pas d'agrément académique, or elle ne propose pas un enseignement pédagogique et scolaire mais un dispositif qui permet de mettre en lumière des faits que l'établissement n'aurait pas sus si la boîte aux lettres n'avait pas été mise en place. Il s'agit plutôt d'un dispositif de renfort afin qu'aucun cas ne puisse passer au travers des mailles du filet. En outre, les élus et les chefs d'établissements soutiennent ce dispositif et celui-ci a déjà démontré son efficacité puisque, entre septembre et décembre 2020, 47 mots ont été déposés dans les 17 boîtes aux lettres déployées dans les écoles, ayant entraîné 10 informations préoccupantes. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir indiquer quelles actions il entend mettre en œuvre afin de lever les points de blocage et ainsi permettre à cette association de pouvoir travailler en totale collaboration et transparence avec les établissements scolaires. Tous les ans, plus de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire et 165 000 de violences sexuelles. Il est donc urgent d'agir ! Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 22 mars 2022
La lutte contre les violences faites aux enfants est une mission importante dans laquelle l'éducation nationale intervient aux côtés de nombreux acteurs, notamment la justice, les départements et les associations. En fonction des territoires, les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), sont à l'origine d'un quart à un tiers des informations préoccupantes et des signalements effectués chaque année. Ces résultats sont le fruit de la mobilisation du service social en faveur des élèves (SSFE) mais également de l'ensemble de la communauté éducative, attentifs à repérer et accompagner les enfants victimes. Ces actions ont de surcroît fait l'objet d'un renforcement en 2021, au travers de la circulaire du 16 février 2021 publiée au BOEN n° 7 du 18 février 2021 relative à l'amélioration du repérage, de l'orientation et de la prise en charge des élèves en situation de stress, de détresse psychologique ou en danger, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. L'initiative de boîtes aux lettres impulsée par l'association Les Papillons, bien qu'étant très riche, ne correspond pas à certaines obligations qui encadrent les interventions associatives. Ces dernières doivent être compatibles avec la mission de l'éducation nationale d'assurer l'intégrité physique et morale des élèves qui lui sont confiés et de garantir la confidentialité des situations des élèves et des familles. De surcroît, l'association ne propose pas de créer un nouveau canal de réception de la parole mais un circuit de signalement parallèle à celui de l'éducation nationale, ce qui empêche la prise en charge des enfants victimes par ses professionnels sociaux et de santé de l'École. C'est d'ailleurs ce qu'ont révélé les incidents qui se sont produits à la suite des quelques expérimentations de boîtes à lettres en milieu scolaire. Un travail a été entamé avec le président de l'association pour rendre cette action compatible avec les particularités du milieu scolaire. Le MENJS a formulé une proposition de convention qui a été refusée par l'association. Cette dernière n'a pas souhaité poursuivre les échanges. Néanmoins, le ministère reste ouvert à toute reprise de dialogue constructif avec Les Papillons.
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