Hugues Renson
Question N° 37147 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 16 mars 2021
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui pèse sur la faune et la flore métropolitaines et ultra-marines françaises. Dans une étude dévoilée le 3 mars 2021 et menée depuis 2008, le comité français de l'UINC (Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources) et l'UMS Patrinat alertent sur la menace de disparition qui pèse sur plus de 2 000 organismes vivant sur l'ensemble des territoires français dans le monde. Sur les 13 842 espèces évaluées, 2 430 sont menacées (17,5 %) et 187 ont d'ores et déjà disparu (1,5 %). En métropole, les plus importantes proportions d'espèces menacées sont constatées chez les oiseaux nicheurs (32 %), les crustacés d'eau douce (28 %) et les reptiles (24 %). En outre-mer, cette proportion est la plus importante parmi la flore vasculaire (43 %) et les reptiles (42 %) de Mayotte, les oiseaux de Polynésie française (34 %), les poissons d'eau douce (33 %) et la flore vasculaire (30 %) de La Réunion. Conscient que le Gouvernement a récemment lancé une stratégie visant à atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées sur le territoire d'ici 2022, il l'interroge néanmoins sur les moyens supplémentaires qui pourraient être envisagés pour la protection des faunes et des flores métropolitaines et ultra-marines, compte tenu de la gravité et de l'urgence de la situation.
Réponse émise le 3 août 2021
Comme indiqué par le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, la nature décline aujourd'hui à un rythme sans précédent au niveau mondial. La France, par la biodiversité exceptionnelle qu'elle abrite en métropole et dans les outre-mer, est plus que jamais concernée. Dans ce cadre le Gouvernement porte une politique ambitieuse de reconquête de la biodiversité aussi bien sur le territoire français qu'à l'international. Ainsi, tel qu'annoncé par le Président de la République à l'occasion du One Planet Summit, la France a adopté en janvier 2021 sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées. Ces aires constituent en effet un outil reconnu et efficace pour contribuer à la conservation de la biodiversité. Cette nouvelle stratégie à horizon 2030 couvre pour la première fois la métropole, les outre-mer, la terre et la mer, et permet à la France de disposer d'un cadre cohérent pour l'ensemble de son territoire. Elle s'articule autour d'objectifs quantitatifs de protection de 30 % du territoire, dont un tiers (soit 10 %) sous protection forte, et d'objectifs qualitatifs visant à améliorer la gestion, la qualité, et la cohérence du réseau d'aires protégées. La mise en œuvre de la stratégie s'appuie sur un premier plan d'actions national triennal, qui sera décliné dans les territoires d'ici la fin de l'année afin de conduire des actions adaptées aux enjeux et contextes locaux. Pour cela, la stratégie bénéficie d'un effort budgétaire particulier : la loi de finances 2021 a prévu une augmentation de 10 millions d'euros en faveur des aires protégées sur le budget de l'Etat. Le budget annuel en faveur des Aires protégées atteint ainsi 86,5 M€. En parallèle, le plan de relance apporte 60 millions d'euros d'investissements sur deux ans pour rénover les structures d'accueil, mieux gérer la fréquentation ou mener des opérations de génie écologique. La Ministre de la transition écologique et la Secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité ont également annoncé en février dernier que, dès cette année 2021, les aires protégées bénéficieront d'une augmentation de 40 ETP qui viendront renforcer les effectifs des parcs nationaux et des parcs naturels marins gérés par l'Office français de la biodiversité. Le Gouvernement a également pris des mesures concrètes de préservation des espèces avec la publication en 2021 de nouveaux plans nationaux d'action (PNA). Les PNA sont mis en place pour maintenir ou restaurer l'état de conservation de certaines espèces pour lesquelles la France a une responsabilité patrimoniale. Près de 70 PNA ont ainsi déjà été conduits au bénéfice de plus de 200 espèces parmi les plus menacées. 62 sont aujourd'hui en vigueur. Depuis 2017, 14 PNA ont été renouvelés, 4 ont été étendus à de nouvelles espèces à l'occasion de leur renouvellement, dont ceux sur les papillons (de 4 à 38 espèces) et les libellules (de 18 à 33 espèces), et un PNA a été validé pour couvrir une nouvelle espèce (le Héron crabier blanc à Mayotte). La politique des PNA est progressivement rééquilibrée en faveur de la flore d'une part, et de l'outre-mer d'autre part. Ainsi, sur 11 nouveaux PNA dont l'élaboration a débuté en 2020, 9 ont concerné la flore et 2 la faune, 7 ont concerné l'outre-mer et 3 la métropole. En parallèle, de nombreux PNA, portant pour la plupart sur des espèces de faune, sont en cours de renouvellement. Ainsi, au cours des derniers mois, ont été renouvelés les PNA « Cistude d'Europe », « Lézard ocellé », « Vipère d'Orsini » et « Geckos verts de la Réunion » (reptiles), « Libellules » (insectes), « Outarde canepetière » et « Balbuzard pêcheur - Pygargue à queue blanche » (oiseaux). Deux nouveaux PNA ont été publiés en juin 2021 : Apron du Rhône et Fauconc crécerelette. Il nous faut aussi établir un cadre large et mobilisateur d'actions. C'est le sens de la stratégie nationale pour la biodiversité pour laquelle la Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité a souhaité que son élaboration parte des territoires avec une large mobilisation des acteurs mais aussi des citoyens. Le Gouvernement présentera les premiers éléments de cette stratégie lors du Congrès de l'UICN à Marseille en septembre 2021.
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