Nicolas Meizonnet
Question N° 37185 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mars 2021
M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les projets de fermetures de classes à la rentrée scolaire de septembre 2021, en particulier dans le Gard. Informé par le président de l'Association des maires et des présidents d'EPCI du Gard qu'une cinquantaine de classes seraient concernées dans le département, M. le député alerte sur la nécessité de sanctuariser les classes et écoles, notamment en zones rurales. En effet, la suppression des classes est incompatible avec l'engagement d'Emmanuel Macron de « garantir la réussite de tous et l'excellence de chacun » puisqu'elle induit mécaniquement une augmentation du nombre d'élèves par classe. Cette décision serait également irresponsable au regard de la baisse généralisée du niveau scolaire depuis plusieurs années et de l'explosion des violences dans les écoles, d'autant que le contexte de crise sanitaire implique le respect d'une distanciation physique et exige un meilleur suivi pédagogique des élèves face à la hausse des décrochages. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'il envisage vraiment de supprimer de nouvelles classes dans le département du Gard. Le cas échéant, il lui demande qu'une véritable concertation soit menée avec les élus locaux et les agents de l'éducation nationale des communes concernées, et qu'aucune classe ou école ne soit fermée sans accord préalable du maire. À titre personnel, M. le député informe M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qu'il s'oppose à la fermeture injustifiée de classes dans le Gard et qu'il partage l'inquiétude des habitants, des élus locaux, des personnels scolaires, des élèves et de leurs parents. Plus généralement, il lui demande qu'il publie une liste des projets de fermetures de classes par département qu'il envisage pour la rentrée scolaire de 2021, afin que les élus et la population soient informés.
Réponse émise le 20 juillet 2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et, cette année, le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Dans le Gard, une attention toute particulière est également portée aux écoles situées en zone rurale. Une autre mesure, complémentaire aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur l'ensemble du territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de ces niveaux en donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter, respecter autrui. Dans l'académie de Montpellier, pour la première fois depuis vingt ans, les cinq départements de l'académie vont connaitre une baisse démographique pour les effectifs d'élèves du premier degré. En dépit de cette situation, l'académie de Montpellier a été dotée de 140 emplois supplémentaires dont 20 pour le département du Gard. Dans ce département, depuis 2017 la baisse cumulée des effectifs élèves est de 1 700 élèves. Cette évolution se poursuivra encore jusqu'en 2023 avec 2 300 élèves de moins attendus dans les écoles du département. À la rentrée scolaire 2020, 63 189 élèves ont été scolarisés, soit une diminution de 855 élèves par rapport à la rentrée scolaire 2019. À la rentrée scolaire 2021, la prévision est estimée à 62 632 élèves, soit une diminution de 744 élèves, dont 409 en maternelle et 335 en élémentaire. Cette diminution concerne également les écoles privées sous contrat d'association. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans le Gard est de 22,2, en sensible diminution par rapport à la rentrée précédente (22,7). Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,40 à la rentrée 2017 à 5,55 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 5,65 postes pour 100 élèves. Dans le Gard, à la rentrée 2021, les classes de GS en éducation prioritaire seront dédoublées dans une trentaine d'écoles, soit 74 %, contre 5 % des écoles à la rentrée 2020. Par ailleurs, le plafonnement à 24 élèves des classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire devrait concerner 445 écoles, soit 96 %, contre 42 % des écoles à la rentrée 2020. L'allègement des effectifs des classes de GS, CP et CE1 pourra certes entraîner occasionnellement, dans certaines écoles, une augmentation des effectifs des classes des autres niveaux. Il est toutefois important de souligner que, dans ce contexte de diminution sensible et durable des effectifs dans les écoles du Gard, la poursuite de l'objectif pédagogique permettra de protéger les écoles fragilisées par une baisse démographique. Ces écoles seront préservées d'une fermeture de classe qui, autrement, eut pût être prononcée eu égard aux taux d'encadrement usités jusqu'à présent dans le département. Le nombre de classes ainsi maintenues, peut être évalué à une cinquantaine. Enfin, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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