Ludovic Mendes
Question N° 37199 au Ministère du travail
Question soumise le 16 mars 2021
M. Ludovic Mendes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le présentiel en entreprise pour les stagiaires et apprentis. Alors que le télétravail se veut la norme pour contrer l'épidémie et que cette pratique va se banaliser même après la crise, il faut concevoir une véritable intégration des jeunes stagiaires et apprentis dans le monde professionnel. En effet, comme les jeunes sont la « priorité » du plan de relance, il est incompréhensible de les assigner à résidence pour la réalisation de leur période d'immersion professionnelle. Très souvent les étudiants en stage ou apprentissage habitent dans des petits logements où les conditions de travail ne sont pas propices. De fait, comment bien préparer les jeunes stagiaires et apprentis à l'entrée dans la vie professionnelle, s'ils effectuent leurs missions depuis chez eux ? Il lui demande pourquoi ne pas encourager la structure du tutorat, avec un minimum de présentiel.
Réponse émise le 26 avril 2022
Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion s'est toujours attaché à garantir la sécurité des apprentis, aussi bien lors de leur formation théorique en centres de formation d'apprentis (CFA) qu'en formation pratique en entreprise. Les gestes barrières sont le premier rempart à la propagation contre le covid-19 et le télétravail reste un mode de travail permettant de protéger au maximum les salariés. Ainsi, les centres de formation et les CFA ont pu accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation lorsque celle-ci ne pouvait être effectuée à distance. Toutefois l'accueil en présentiel devait demeurer l'exception et les modalités distancielles la règle pendant toute la durée du confinement. Pour rappel, l'accueil en présentiel était justifié compte tenu : • Des publics accueillis : il s'agit prioritairement des publics les moins qualifiés et/ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s'agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d'illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, a été portée aux personnes en situation de handicap ; • De la nature de la formation : la présence sur site pouvait notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l'apprenti doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d'outils et de machines afin d'acquérir ou de perfectionner des gestes techniques. Le Gouvernement a accompagné également les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d'organisation du travail dans cette période de crise sanitaire. C'est l'employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion avait publié le 31 août 2020 un protocole national, mis à jour en fonction de l'évolution de la situation, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Ces règles s'appliquaient à tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l'entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.
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