Marie-George Buffet
Question N° 37216 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 mars 2021
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-versement des primes covid pour les personnels soignants intérimaires. Alors que les hôpitaux étaient, et continuent, d'être en tension, les autorités publiques ont appelé à la mobilisation des personnels soignants extérieurs à l'hôpital afin d'apporter leur soutien pour traiter le flux de malades de la covid. À juste titre, des primes covid ont été mises en place en reconnaissance de l'engagement fourni, mais plusieurs catégories du personnel soignant se sont trouvées exclues de son versement, créant de l'incompréhension et de la colère. C'est le cas pour les soignants intérimaires. Ainsi, plusieurs et infirmiers et aides-soignants qui se sont et se mobilisent dans les unités covid en renfort des personnels titulaires ont interpellé Mme la députée sur l'injustice que représentait leur exclusion du dispositif de primes, alors que le travail fourni était le même. S'il reste particulièrement problématique que l'hôpital public soit obligé de recruter massivement des intérimaires afin de pallier le manque de soignants titulaires, il n'en reste pas moins incompréhensible que, à travail égal, la reconnaissance ne soit pas la même. Ainsi, le nécessaire travail pour diminuer le recours aux intérimaires ne doit pas se retourner contre les femmes et les hommes dont l'engagement est sans failles. Aussi, elle lui demande si les primes covid seront finalement versées à ces personnels soignants et souhaite connaître l'état d'avancement des mesures prises afin de diminuer le recours aux intérimaires en faveur du recrutement de personnes titulaires.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Une dérogation au code du travail a été introduite dans la loi de finances rectificative pour 2020 n° 3 pour préciser que la prime exceptionnelle Covid ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été donnée aux salariés et aux agents publics en poste dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période Covid. La prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. Elles peuvent en revanche verser des primes, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.
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