Fabien Roussel
Question N° 37275 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 mars 2021
M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de villages palestiniens en Cisjordanie. Récemment, le village de Humsa Al Baqai'a a ainsi été le théâtre d'opérations de démolitions d'immeubles et de confiscations de biens, dont du matériel humanitaire. Ces évènements scandaleux interviennent en Cisjordanie pour la cinquième fois en ce début d'année 2021, ils sont d'autant plus effroyables que les Palestiniens sont, eux aussi, exposés à la pandémie et qu'ils se trouvent privés d'accès à l'aide humanitaire internationale. Ces destructions d'immeubles et de matériels, dont la France a contribué au financement, apparaissent contraires au droit international car elles s'apparent à des transferts forcés de population. Si cette situation aurait dû être évoquée lors de la réunion du 26 février 2021 associant les autorités françaises et le ministère israélien des affaires étrangères, la représentation nationale demeure en attente de la communication de la teneur de cet échange. Compte tenu de la gravité de ces évènements qui menacent la vie des Palestiniens vivant sur ces terres et qui portent atteinte aux biens et dispositifs financés par le pays, une intervention forte du Gouvernement serait opportune. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier aux tentatives d'annexion de facto de la Cisjordanie. La mobilisation des autorités françaises et européennes s'avère en effet indispensable pour renforcer la prévention de ces destructions, contraires au droit international et attentatoires aux droits fondamentaux du peuple palestinien, et pour assurer l'accès des acteurs humanitaires aux communautés les plus exposées à la crise sanitaire et aux intempéries hivernales.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La France a une position claire et constante sur la colonisation israélienne. Celle-ci est illégale au regard du droit international, en particulier des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2334 du 23 décembre 2016, et du droit international humanitaire. Elle contribue à attiser les tensions sur le terrain et constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux États ayant chacun Jérusalem pour capitale. Dans ce contexte, la France, aux côtés de ses partenaires européens, œuvre à la préservation de la présence palestinienne en Cisjordanie. Cet engagement se matérialise concrètement sur le terrain : en 2020, sur les 2,2 millions d'euros spécialement alloués par la France à l'aide humanitaire dans les Territoires palestiniens, 650 000 ont été octroyés au Consortium humanitaire qui agit pour préserver la présence palestinienne en zone C de la Cisjordanie. Dans le prolongement de cet engagement, la France se mobilise régulièrement, aux côtés de ses partenaires européens, contre les démolitions et confiscations de structures et de matériel humanitaires. C'est notamment le cas s'agissant du village bédouin de Khirbet Humsa, situé en Cisjordanie, démantelé en novembre 2020 puis en février dernier. La France s'est exprimée, à titre national et conjointement avec ses partenaires européens, contre ces démolitions et confiscations, qui ont notamment visé du matériel humanitaire financé par l'Union européenne et la France. Le consulat général de France a pris part à plusieurs visites de terrain sur place, organisées avec des représentants de l'Union européenne et d'autres États membres. Nous avons également fait passer, aux côtés de nos principaux partenaires européens, des messages clairs aux autorités israéliennes sur leurs obligations en tant que puissance occupante au sens du droit international humanitaire. Nous entendons continuer à le faire auprès des nouvelles autorités israéliennes. Les affrontements violents survenus au cours du mois de mai ont démontré une fois de plus que le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base de la solution des deux États reste indispensable pour établir une paix durable dans la région. Sans véritable processus politique entre les parties, en faveur duquel la France se mobilise activement, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les cycles de violences se répèteront.
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