Gabriel Serville
Question N° 37276 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 mars 2021
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le niveau et la pérennité des investissements de la France en faveur du fonds mondial. Dans le contexte de pandémie de covid-19, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a vu son fonctionnement particulièrement impacté. Ce constat est bien évidemment alarmant, compte tenu du rôle majeur que joue cette organisation multilatérale. En parallèle, pour faire face aux nouveaux enjeux sanitaires liées à la pandémie, le fonds mondial a débloqué très rapidement un financement de plus d'un milliard de dollars pour aider les pays à faire face. Le fonds mondial prend également part au fonctionnement de l'ACT-A depuis sa création fin avril 2020, dont est notamment à l'initiative le Président Emmanuel Macron. Ce dispositif, unique à l'échelle internationale, vise à accélérer la recherche, le développement, l'accès et la distribution équitable du vaccin et des traitements pour combattre la pandémie de covid-19. Aujourd'hui, le fonds mondial nécessite de toute urgence 5 milliards de dollars additionnels pour continuer de lutter contre le covid-19, protéger les agents de santé et les systèmes de santé et préserver les acquis en matière de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, tels que la réduction, à hauteur de 25 %, des décès dus à la tuberculose dans les pays qu'il soutient depuis sa création en 2002. Toutefois, le fonds mondial ne saurait assurer ces nouvelles missions que s'il dispose des moyens lui permettant de garantir la poursuite de ses programmes initiaux, ce qui suppose son plein financement. À ce propos, à l'occasion de la conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial, qui s'est tenue à Lyon le 9 octobre 2019, la France s'est engagée à hauteur d'1,296 milliard d'euros pour le cycle 2020-2022, soit 432 millions d'euros chaque année. Par cette mobilisation, la France a contribué à faire de cet évènement un succès, le fonds mondial s'étant fixé comme objectif minimum de réunir 14 milliards d'euros pour maintenir ses programmes de lutte contre le VIH sida, la tuberculose et le paludisme. Pourtant, à la lecture des documents budgétaires annexés au PLF 2021, les décaissements de la France en faveur du fonds mondial pour 2020 et 2021 sont prévus respectivement à hauteur de 305,3 millions d'euros via le fonds de solidarité pour le développement (FSD) et 312 millions d'euros (dont 262 millions d'euros via le FSD et 50 millions d'euros par le programme 209), soit un gap de financement de 127 millions d'euros pour 2020 et 119 euros pour 2021 par rapport à l'engagement. Sa question est donc la suivante : comment la France, en tant que membre fondateur et contributeur historique, envisage-t-elle de réaliser des décaissements à la hauteur de ses engagements pour les années 2020 et 2021, afin de poursuivre son soutien en faveur du fonds mondial et ainsi garantir la pérennité de ses programmes et leur mise à l'échelle dans le contexte actuel marqué par la pandémie de covid-19 ? Il faut rappeler que l'enjeu est de taille, la crise sanitaire mondiale menaçant les progrès accomplis et faisant émerger de nouveaux enjeux : par endroits, le nombre de dépistages du VIH a diminué de moitié depuis le début de la pandémie et les notifications de cas de tuberculose ont chuté de 75 %, ce qui pourrait conduire à une hausse des nouvelles infections. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 3 août 2021
La France est le 1er contributeur européen au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le 2e donateur historique derrière les États-Unis. Depuis sa création en 2001, notamment sous impulsion française, le Fonds mondial a contribué à réduire d'un tiers les décès dus au VIH, à la tuberculose et au paludisme et à sauver 38 millions de vies. Pour la seule année 2019, dans la centaine de pays où le Fonds mondial investit, 20,1 millions de personnes vivant avec le VIH bénéficiaient de traitements antirétroviraux, 5,7 millions de personnes avaient reçu un traitement contre la tuberculose et 160 millions de moustiquaires avaient été distribuées afin de protéger 320 millions de personnes. Grâce à la mobilisation du Président de la République, la France a directement contribué au succès de la 6e conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial qu'elle a accueillie en octobre 2019, à Lyon, et qui a permis de réunir, pour la période 2020-2022, 14 milliards USD, somme la plus importante jamais levée par une organisation internationale en matière de santé. À cette occasion, une contribution française à hauteur de 1296 millions d'euros pour les trois prochaines années (soit une augmentation de 20% par rapport au précédent triennum) a été annoncée. La crise sanitaire actuelle menace les avancées acquises depuis une vingtaine d'années dans le combat contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Pour soutenir la lutte contre la Covid-19 et atténuer les répercussions de l'épidémie sur ses programmes, le Fonds mondial participe aux efforts menés à travers l'initiative Access to Covid-19 Tools Accelerator (ACT-A), en jouant notamment un rôle clé dans l'animation du pilier « diagnostics ». L'organisation s'est ainsi mobilisée pour l'accès aux tests, la recherche de cas contacts, la distribution d'équipements de protection pour les agents de santé et le renforcement des systèmes de santé dans 119 pays à travers des financements de près de 980 millions de dollars. Dans un contexte marqué par une hausse de l'Aide publique au développement (APD) française, la France honorera l'engagement pris auprès du Fonds mondial sur la période 2020-2022. Le dialogue avec l'organisation est permanent afin de lui apporter toute la lisibilité et la prévisibilité nécessaires quant au calendrier de versement. Après le paiement de 305 millions d'euros en 2020, 362 millions d'euros seront versés en 2021 et ainsi, à ce stade 628 millions d'euros en 2022. La contribution française conjuguera des ressources issues de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), ainsi que des ressources budgétaires à partir de 2021. La France est donc plus que jamais aux côtés du Fonds mondial pour que celui-ci ait les moyens des ambitions qui ont été fixées.
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