Jean-Paul Lecoq
Question N° 37277 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 mars 2021
M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement urgence de M. Haddi, en grève de la faim depuis le 13 janvier 2021 afin de protester contre ses exécrables conditions de détention. Même si M. le ministre connaît précisément la situation au Sahara occidental, il est extrêmement important de revoir la position de la France afin de prendre en compte la situation terrible des prisonniers du groupe dit « de Gdeim Izik », du nom de ce camp de protestation sahraoui évacué par la force en novembre 2010 et qui a permis à la puissance occupante marocaine de condamner pour des peines allant jusqu'à la perpétuité 19 prisonniers. Leurs conditions de détentions sont insupportables, au point que le Comité contre la torture des Nations unies s'en est ému à plusieurs reprises en prononçant notamment des « mesures provisoires » visant à sauvegarder la vie de ces détenus afin que M. Abbahah ne soit plus en isolement complet, qu'il puisse voir le médecin de son choix, et qu'il soit ensuite libéré ; afin que M.Bourial puisse bénéficier des mêmes mesures ; et afin que les vies de M. Laaroussi et de M. Bani soient préservées. Elles n'ont à ce jour pas été entendues par le Royaume du Maroc, alors même que de telles décisions émanent d'un organe des traités des Nations unies. L'avocate française des prisonniers sahraouis du groupe « de Gdeim Izik », Me Olfa Ouled, n'a plus l'autorisation de se rendre au Maroc malgré des demandes réitérées de l'ONU d'accéder à sa demande. Le problème majeur de cette situation porte donc sur l'absence de surveillance des droits de l'homme par la MINURSO. La France n'a jamais appuyé en ce sens et il est temps que cela change. M. le ministre a jusqu'au mois d'octobre 2021, date du renouvellement du mandat de la MINURSO, afin de négocier l'intégration de cette mission. L'impunité du Maroc ne peut pas être éternelle. La vie de nombreux prisonniers est en jeu et, au-delà, la crédibilité de la MINURSO l'est également. La grève de la faim de M. Haddi est un appel désespéré au secours à la communauté internationale, que M. le ministre doit entendre. Il lui demande s'il entend interpeler le Maroc pour qu'il se conforme à ses obligations internationales demandées par les institutions multilatérales au premier rang desquelles les Nations-Unies, et d'œuvrer à intégrer une composante « droits de l'homme » à la MINURSO afin de prévenir le risque du renouvellement d'une telle situation.
Réponse émise le 3 août 2021
Le respect des droits de l'Homme constitue une priorité de l'action diplomatique française. La France en assure un suivi attentif partout dans le monde et dans le respect de la souveraineté de chaque État. Dans ce cadre, la France entretient un dialogue étroit et régulier avec les autorités marocaines. Aux côtés de ses partenaires, la France appelle tous les États à respecter les engagements internationaux en matière de droits de l'Homme qu'ils ont librement souscrits. Par ailleurs, la France est profondément attachée à la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui joue dans le cadre de son mandat un rôle essentiel pour assurer le respect des accords de cessez-le-feu. Elle constitue un facteur clé pour la stabilité de la région et contribue à créer les conditions nécessaires à la reprise du processus politique que nous appelons de nos vœux. La France soutient pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations unies en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La fragilité de la situation sur le terrain rappelle l'urgence d'une relance du processus politique, qui passe notamment par la nomination d'un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies.
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