Danièle Cazarian
Question N° 37280 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 mars 2021
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers de guerre arméniens détenus en Azerbaïdjan. La guerre imposée par l'Azerbaïdjan et la Turquie, depuis le 27 septembre 2020, à l'Artsakh et aux Arméniens a pris fin le 9 novembre 2020 par la signature d'un cessez-le-feu tripartite (signé par V. Poutine, I. Aliyev et N. Pashinyan). Aux termes de ce cessez-le-feu sous l'égide de la Russie, les forces azerbaïdjanaises ont conservé les territoires qu'elles venaient de conquérir dans la zone de contact et en Artsakh et se sont engagées sur un principe de retour réciproque de tous les prisonniers de guerre détenus par les parties. Au début du mois de décembre 2020, les forces azerbaïdjanaises ont violé ce cessez-le-feu, lançant une attaque contre les villages de Khetsaberd et Hin Tagher dans la région de Hadrout de la République d'Artsakh. 64 militaires arméniens et artsakhiotes du corps de volontaires ont été capturés par les forces azerbaïdjanaises au cours de ces attaques. Ces soldats capturés après la guerre s'ajoutent à ceux qui étaient déjà détenus par l'Azerbaïdjan à la suite du conflit et qui n'avaient toujours pas été remis aux autorités arméniennes. Après la libération d'une soixantaine de prisonniers, les autorités azerbaïdjanaises ont annoncé à plusieurs reprises refuser de rapatrier les militaires arméniens et artsakhiotes capturés. Ilham Aliyev a déclaré le 25 février 2021 : « Nous avons remis tous les prisonniers de guerre à l'Arménie. Ceux qui sont détenus actuellement sont des saboteurs, des terroristes ». Parmi les centaines d'arméniens qui seraient toujours détenus arbitrairement par l'Azerbaïdjan, certains d'entre eux seraient des civils kidnappés, y compris des femmes. Les violations systématiques des droits de l'homme et du droit de la guerre par le régime de Bakou laissent craindre pour la vie de ces otages. Elle souhaite l'interroger sur l'implication de la France, en tant que co-présidente du groupe de Minsk, dans les négociations pour la libération dans les meilleurs délais de tous ces prisonniers arméniens que l'Azerbaïdjan refuse de rendre à l'Arménie malgré les engagements pris.
Réponse émise le 4 mai 2021
La France suit de près les questions relatives aux prisonniers et crimes de guerre, liées au conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997 au sein de la co-Présidence du Groupe de Minsk, la France rappelle, à l'occasion de chaque entretien avec les dirigeants d'Arménie et d'Azerbaïdjan, les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des prisonniers de guerre, dont nous demandons la libération, et la nécessité d'enquêter sur les exactions documentées par les organisations non-gouvernementales. La France entretient également des contacts avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de rendre visite aux prisonniers. L'organisation a rencontré la majorité des prisonniers de guerre détenus en Azerbaïdjan et a fait savoir qu'aucun d'entre eux n'était détenu dans des conditions qui seraient contraires au droit international humanitaire. La libération, le 10 mars dernier, de Madame Marel Najarian, ressortissante libano-arménienne, est un pas dans la bonne direction. La coprésidence du Groupe de Minsk contribue à exercer la pression nécessaire sur les parties afin d'avancer sur ce sujet. La France continuera de l'évoquer avec les dirigeants de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie, afin que l'ensemble des prisonniers de guerre et autres détenus puissent regagner leur pays et que la lumière soit faite sur l'ensemble des crimes qui ont pu être commis au cours du conflit au Haut-Karabagh.
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