Cédric Villani
Question N° 37346 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 23 mars 2021
M. Cédric Villani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) en raison du couvre-feu fixé à 18 h en France. Les AMAP organisent la vente de produits frais provenant directement de la ferme dans des points-relais situés en ville. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, impose un couvre-feu dès 18 h sur l'ensemble du territoire français tout en admettant certaines dérogations, notamment pour les déplacements professionnels. Les producteurs sont concernés par cette dérogation, mais pas les bénévoles qui organisent la distribution ni les consommateurs qui récupèrent leurs marchandises. La distribution de produits dans le cadre des AMAP doit donc se faire avant 18 h, ce qui oblige les paysans à arrêter plus tôt dans la journée le travail pour pouvoir effectuer les livraisons dans les temps. Or la saison maraîchère arrive et les mises bas chez les éleveurs sont en cours, imposant des journées de 10 h de travail, ce qui est incompatible avec l'obligation de livraison avant le couvre-feu. Ils se voient de ce fait contraints de rattraper ces heures le week-end, ne s'offrant ainsi aucun jour de repos. Ce rythme n'est absolument pas tenable dans la durée et met en péril la santé et le bien-être de ces producteurs, et par conséquent le modèle même des AMAP. Ces associations sont pourtant essentielles car elles préservent la continuité des fermes de proximité et de l'agriculture durable, tout en permettant aux consommateurs d'acheter des produits de qualité à un prix juste. Plus de 100 000 foyers s'alimentent en AMAP aujourd'hui en France, en partenariat avec 5 000 fermes. Il paraît ainsi nécessaire d'introduire une dérogation au couvre-feu pour les déplacements pour motif de livraison alimentaire en AMAP et en circuit court. Il souhaite donc savoir s'il envisage de mettre en place une telle dérogation.
Réponse émise le 4 mai 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
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