Cécile Muschotti
Question N° 37424 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de pallier le nombre important de postes d'enseignants non remplacés dans les établissements scolaires cette année. En effet, cette problématique est importante en cette période de crise sanitaire. Un très grand nombre de parents d'élèves, de syndicats d'enseignants, d'associations, expriment leur colère face à cette situation qui constitue une rupture d'égalité vis-à-vis du service public d'éducation. Assurer un enseignement de qualité et une continuité pédagogique égalitaire est l'essence même de l'école de la République. L'importance de l'école est cruciale dans cette période d'isolement, où la fracture numérique vient aggraver une situation déjà complexe et peu propice à un apprentissage en toute sérénité pour de nombreux enfants. L'embauche de contractuels ou encore le déploiement de brigades départementales sont des solutions, mais qui trouvent aujourd'hui leur limite. Des situations de non-remplacement d'enseignants sont nombreuses et viennent altérer la continuité du service public qui est pourtant une des missions. Elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour répondre à cette problématique du manque d'enseignants remplaçants.
Réponse émise le 8 mars 2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Des mesures sont d'ores et déjà engagées avec comme impératifs l'amélioration de la gestion du remplacement, le renforcement du potentiel existant et une meilleure information des parents d'élèves. Dans le premier degré, le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré. Dans le second degré, le cadre réglementaire du remplacement est fixé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. La circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des premier et second degrés rappelle les règles relatives aux autorisations d'absence, et présente les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre. Les absences de longue durée (supérieures ou égales à 15 jours) sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR). En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent aux contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année. La mise en œuvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) sont prises en charge dans le cadre des protocoles de remplacement de courte durée, prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005. Ces protocoles définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes et permettent de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury. Les TZR assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, plus de 12 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2019-2020. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Par ailleurs, le contexte de crise sanitaire a renforcé l'acuité de la question du remplacement des professeurs placés en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence, ou en congé de maladie ordinaire. Afin d'assurer leur remplacement, des moyens exceptionnels ont été débloqués permettant de garantir la continuité pédagogique. Dans le premier degré public, une autorisation temporaire de recrutement de professeurs des écoles contractuels a été donnée et répartie entre académies au regard du potentiel de remplacement mobilisable par chaque académie. Ce choix de recourir à des personnels contractuels est celui qui permet de recruter rapidement des enseignants pour répondre à la situation particulière née de la crise sanitaire. Dans le second degré public, ces moyens ont permis le recrutement d'assistants d'éducation, afin de renforcer les contingents dédiés à l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid. En outre, l'engagement n° 11 du Grenelle de l'éducation pose le principe qu'en cas d'absence d'un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique des élèves sur l'ensemble de leur temps scolaire, dans le premier comme dans le second degré. A cet effet, il est prévu de mettre à la disposition des établissements un panel d'outils permettant d'assurer effectivement cet accueil avec, par exemple, l'optimisation des organisations actuelles de remplacement en s'appuyant sur les espaces numériques de travail ; le recours à des dispositifs de type "cours en ligne" ou au travail en autonomie anticipé et encadré sous la surveillance d'un assistant d'éducation (AED), pour les chefs d'établissement, la possibilité de recourir à des heures supplémentaires, mieux rémunérées, pour les assistants d'éducation. Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale a annoncé le 13 janvier 2022 une série de mesures destinées à améliorer la continuité pédagogique : - le recrutement de 3 300 professeurs contractuels supplémentaires pour renforcer le remplacement des professeurs absents.- le recours aux listes complémentaires dans le 1er degré pour faire face aux besoins des prochaines semaines.- le recrutement de 1 500 assistants d'éducation (AED) supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire.- le recrutement de 1 500 vacataires administratifs tout au long de l'année scolaire pour qu'il y en ait un dans chaque circonscription afin d'apporter un appui dans la gestion quotidienne de la crise- la prolongation de 1 700 contrats des médiateurs LAC (lutte anti Covid-19) autant que ce sera nécessaire.
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