Catherine Pujol
Question N° 37430 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Catherine Pujol alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression de plusieurs postes d'enseignants dans des communes rurales. L'académie de Montpellier a récemment notifié à Mme la députée plusieurs mesures qui affectent la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales. Si des attributions de postes d'enseignants sont prévues, il est également annoncé plusieurs suppressions de postes. Toute suppression de poste d'enseignant signifie des éventuelles suppressions d'heures d'enseignement, des suppressions de classes, des classes surchargées etc. Ceci est particulièrement regrettable alors que, dans le cadre de la crise sanitaire que l'on traverse, l'éducation des enfants doit être plus que jamais une priorité nationale. Depuis plusieurs années l'État ne tient pas ses engagements et baisse sensiblement les moyens alloués à l'éducation des enfants. Mme la députée réaffirme son opposition à toute suppression de poste qui à son sens témoigne d'une vision comptable qui touche à l'école, un pilier essentiel du fonctionnement de la République. Il est pourtant indispensable que chacun puisse avoir accès à une éducation de qualité, qu'il soit scolarisé dans une grande métropole ou dans une petite commune des Pyrénées-Orientales. Mme la députée restera très attentive aux conséquences qu'auront ces suppressions de postes sur le bon fonctionnement des établissements scolaires de sa circonscription et elle n'hésitera pas à intervenir sur ce sujet à l'Assemblée nationale comme en circonscription si elle estime que les conditions de scolarité des élèves se dégradent sensiblement. Dans un contexte où l'éducation des enfants doit être la priorité pour construire la France de demain, elle lui demande s'il va geler les suppressions de postes d'enseignants et la fermeture des classes dans la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales.
Réponse émise le 20 juillet 2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Ainsi, dans le département des Pyrénées-Orientales, la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 64 % en 2019 à 67 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Pyrénées-Orientales est de 22,7 alors qu'il était de 23,2 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,43 à la rentrée 2017 à 5,63 à la rentrée 2020. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 469 élèves, les Pyrénées-Orientales devraient bénéficier de la création de 15 emplois. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,74 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire qui s'engage pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif jusqu'à la rentrée scolaire afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou local.
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