Alain Ramadier
Question N° 37463 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 23 mars 2021
M. Alain Ramadier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation dans laquelle se trouvent les aidants familiaux. En effet, ne bénéficiant d'aucune reconnaissance, les aidants familiaux ont plus que jamais besoin d'accompagnement pour mener à bien leurs missions quotidiennes. Aujourd'hui la capacité de prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap dans les établissements spécialisés n'est plus suffisante et l'accueillant familial s'avère être une alternative plus humaine en matière d'accompagnement et d'hébergement pour les personnes aidées. Or, avec le vieillissement inéluctable de la population, le défi de la perte d'autonomie est un enjeu social et éthique en plus d'être un enjeu sanitaire. Malheureusement, aujourd'hui encore, les aidants familiaux ne bénéficient d'aucune reconnaissance ni d'un statut adapté à leur situation. Il apparaît donc aussi opportun qu'urgent d'encadrer par un statut adéquat cette fonction et de protéger sur le plan salarial les personnes aidantes. Il lui demande à cet égard quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à cet enjeu qui ne va que s'accentuer dans les années à venir.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Les aidants représentent entre 8 à 11 millions de personnes accompagnant au quotidien un proche en situation de maladie ou de handicap, ou en perte d'autonomie due à l'âge. Aussi, malgré une implication personnelle que beaucoup estiment « naturelle » s'agissant d'un de leurs proches, de nombreuses enquêtes mettent en évidence les impacts négatifs du rôle d'aidant sur leur vie professionnelle et sociale, leurs revenus, leur état de santé et leur bien-être. C'est pourquoi leur reconnaissance et leur soutien représentent un enjeu social important, a fortiori compte tenu du vieillissement de la population. Le soutien des proches aidants est l'une des priorités du Gouvernement, tel que rappelé par le Premier ministre, le 28 octobre 2019, lors de l'annonce du lancement de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 ». Des actions significatives ont déjà été mises en œuvre pour permettre une meilleure conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle notamment avec l'ouverture du congé de proche aidant à tous les salariés des secteurs privé et public, sans condition d'ancienneté, et un assouplissement des modalités du congé de présence parentale. La création de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) indemnisant ce congé durant 3 mois au plus est également ouverte aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d'emplois. L'AJPA ouvre aussi droit systématiquement et gratuitement à l'affiliation vieillesse des parents au foyer (AVPF). Le renforcement de l'offre de répit pour les proches aidants est une priorité. De nombreuses solutions ont été déployées sur les territoires pendant la crise sanitaire par les agences régionales de santé, les départements et les professionnels de santé et les acteurs du secteur médico-social. Un numéro de téléphone unique a été mis à la disposition des aidants : 0 800 360 360. Cette stratégie apporte également une attention et un soutien tout particulier aux jeunes aidants en leur permettant notamment d'accéder à des aménagements des conditions d'assiduité et d'examen dans l'enseignement supérieur. Des actions de sensibilisation des personnels des collèges et lycées ont été engagées. Les mesures destinées aux aidants ne sont cependant pas suffisamment connues. Un travail est engagé avec les associations pour identifier les freins afin de simplifier les démarches et améliorer l'accès aux droits des personnes.
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