Corinne Vignon
Question N° 37479 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 mars 2021

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Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour « l'aviation de loisir ». Cette mesure se traduit par un surcoût de vingt centimes par litre d'essence consommé. Elle représente une augmentation de 3,5 % du coût de l'heure de vol, soit plus de 100 000 euros à l'année pour un aérodrome de taille moyenne. On doit être très attentif aux conséquences de cet alourdissement fiscal qui limitera les investissements dans les technologies du futur, notamment relatifs à l'avion électrique. Les fédérations de l'aéronautique préconisent que le produit de cette taxe leur soit rétribué. Elle permettrait ainsi aux aérodromes de financer l'innovation et le développement des investissements dans les technologies vertes et d'équipements moins polluants. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra en place afin que les 450 aérodromes français perçoivent cette décision non comme une sanction mais bien comme une incitation à investir dans les technologies d'avenir.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)