Nathalie Serre
Question N° 37501 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la vive inquiétudes des familles d'enfants TSA. En effet pour créer une école plus inclusive pour les enfants, adolescents ayant un trouble du neurodéveloppement ou des troubles sensoriels, des IME commencent à transformer leur offre de service passant à de l'accueil de jour à l'accueil séquentiel voire temporaire pour privilégier leur intervention en milieu ordinaire (à l'école et au domicile). Ces transformations peuvent convenir à des enfants et adolescents ne présentant pas de déficience intellectuelle. Toutefois, pour les enfants accueillis en séquentiel et présentant une déficience intellectuelle, rien n'est proposé. Elle lui demande donc dans quelle structure les enfants seront accueillis en dehors de leur de leur prise en charge séquentielle en IME.
Réponse émise le 1er mars 2022
La transformation de l'offre médico-sociale au service d'une école plus inclusive, impulsée par le Gouvernement, vise à prendre en compte les besoins de chaque enfant en situation de handicap sans en exclure aucun dans la continuité de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Il s'agit de proposer des solutions plurielles adaptées aux profils de chaque enfant à travers une offre d'accompagnement médico-sociale souple et variée dans une logique de co-construction avec l'école. Cette offre n'exclut aucun type de handicap et prend en compte la complexité de certains handicaps avec troubles associés. L'inclusion vers le milieu ordinaire doit se faire de manière adéquate et progressive en parfaite cohérence avec les besoins, les envies et les capacités de chaque enfant en lien avec ses parents. C'est la raison pour laquelle la palette de solutions mobilisables pour chaque enfant en situation de handicap n'a cessé de se diversifier depuis le début du quinquennat. Cette approche repose sur une logique de parcours qui doit être modulable, diversifié et évolutif dans le temps. L'offre médico-sociale pour un même enfant doit ainsi combiner diverses modalités d'accompagnement allant du séquentiel, à l'accueil de jour, de nuit etc. cette évolution s'est notamment traduite par de nouvelles modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux à travers la réforme du modèle de tarification de ces structures (SERAPHIN PH). Par ailleurs, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement pour la période 2018-2022 a permis de développer des modalités de scolarisation adaptées aux élèves avec troubles du spectre de l'autisme de la maternelle jusqu'au cycle élémentaire. Ainsi, le déploiement d'unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), d'unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et de dispositifs d'auto-régulation (DAR) visent à favoriser la scolarisation des enfants en milieu ordinaire en proposant des méthodes et stratégies d'intervention adaptées aux profils des enfants en pleine cohérence avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS). Plus de 330 unités d'enseignement pour enfants autistes (UEEA) sont aujourd"hui ouvertes pour plus de 2300 enfants (+89 unités en 2021)
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