Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 37516 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la pandémie de la covid-19 entraîne une crise sans précédent dans le secteur de l'éducation qui ébranle fortement les systèmes éducatifs et met en péril l'avenir de toute une génération, avec la fermeture d'écoles dans plus de 190 pays et plus de 1,5 milliard d'apprenants et d'apprenantes touchés. La crise révèle l'importance de soutenir des services publics forts et les liens continus existants entre l'éducation et la santé, l'hygiène, la prévention, la protection sociale, etc. Si tous les apprenants et apprenantes sont touchés, ce sont les enfants et les jeunes issus des pays les plus pauvres et les plus vulnérables qui seront le plus profondément affectés. Selon les chiffres déclarés par la France au comité pour l'aide au développement de l'OCDE au titre de l'aide publique au développement (APD) pour l'année 2018, qui sont les dernières données disponibles, la France a consacré 992 millions d'euros (1 204 millions de dollars) d'aide bilatérale à l'éducation dans les pays en développement. Sur ce total, seulement 29 % bénéficient aux pays d'Afrique subsaharienne, 19 % aux pays prioritaires de l'APD et 5 % aux pays du Sahel qui traversent une crise alarmante. L'appui aux systèmes d'éducation de base ne représente que 16 % de l'aide bilatérale à l'éducation dans les pays d'Afrique subsaharienne et 34 % dans les pays du Sahel. Par ailleurs, avec une contribution de 2,3 millions de dollars depuis la création de « Education Cannot Wait » - fonds multilatéral entièrement dédié à l'éducation dans les contextes de crise - l'engagement français n'est pas à la hauteur des enjeux de l'éducation dans les situations d'urgence et de post-urgence humanitaires. Afin que l'aide française à l'éducation puisse répondre aux besoins éducatifs les plus fondamentaux et les plus urgents en cette période très préoccupante pour l'avenir de l'éducation dans le monde, et compte tenu des moyens supplémentaires ouverts par la nouvelle loi sur l'aide au développement, elle souhaite savoir quels engagements seront pris par la France notamment dans le cadre du PLF 2021 et de la reconstitution des ressources du Fonds « Education Cannot Wait » qui vise à mobiliser 1,8 milliard de dollars d'ici 2021 pour atteindre 9 millions d'enfants et de jeunes dans les pays touchés par les crises. Elle souhaite également savoir quelles mesures seront prises, pour que la France contribue, dans le cadre de l'APD, en coordination avec les acteurs de l'éducation, à renforcer les systèmes éducatifs les plus fragiles dans leur capacité d'anticipation des crises et de résilience afin d'éviter les ruptures d'apprentissage pour les populations les plus vulnérables, en particulier les filles adolescentes.
Réponse émise le 29 juin 2021
L'éducation est une priorité de l'action extérieure de la France, réaffirmée lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 2 février 2018 et détaillée dans l'annexe du projet de loi sur le développement solidaire international et la lutte contre les inégalités mondiales en cours d'examen au Parlement. Au niveau multilatéral, la France contribue, depuis sa création en 2002, au fonds multilatéral dédié au financement de l'éducation de base : le Partenariat mondial pour l'éducation (PME). En 2018, elle est devenue le 4e bailleur avec un engagement de 200 M€ sur la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de 10 par rapport au cycle précédent. Outre l'importance accordée à l'action multilatérale et à une approche partenariale (organisations internationales, États du Nord et du Sud, organisations de la société civile) en matière d'éducation, ce soutien français est conforté par les priorités géographiques du PME, qui concentre son action sur les pays à faible revenu. Ainsi, depuis 2002, le PME a alloué près de 4,58 milliards de dollars à l'Afrique subsaharienne, soit près de 75% de ses ressources cumulées. Pour le cycle précédent (2018-2020), les 19 pays prioritaires pour la France au sens du CICID (faisant partie des pays les moins avancés (PMA) ) ont bénéficié de près de 960 millions de dollars de la part du PME. La région du Sahel s'est en particulier vu attribuer 290 millions de dollars - dont 100 millions d'euros ont été directement financés par la France qui avait fléché la moitié de sa contribution du triennum. Dans le même ordre d'idées, le PME a développé depuis 2012 un mécanisme de financement accéléré dédié aux pays fragiles et/ou en contexte de crise (Burkina Faso, Niger, Mali, Madagascar, Tchad) qui permet de débloquer rapidement des fonds complémentaires pour répondre à des situations d'urgence. C'est dans le cadre de ce mécanisme de financement innovant que le PME a mis en place un fonds exceptionnel de 500 millions de dollars baptisé « Riposte COVID-19 » pour pallier les effets de la crise sanitaire dans ses 67 pays partenaires. Cette somme a permis d'aider les pays touchés par la fermeture des établissements scolaires en finançant la mise en place de dispositifs d'urgence pour assurer la continuité de l'enseignement. 145 millions de dollars ont directement bénéficié aux 19 pays prioritaires pour la France. D'autres projets, tels que Imagin'ecole, visent à assurer la continuité pédagogique face à la pandémie. Lancé à l'initiative de la France, en partenariat avec l'UNESCO, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), ce projet de plateforme numérique d'enseignement et d'apprentissage à distance vise à renforcer la résilience des systèmes éducatifs, à soutenir l'apprentissage continu des élèves et à partager les expériences entre pays, dans dix pays d'Afrique francophones jugés prioritaires (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). La France soutient, par ailleurs, l'action du fonds Education Cannot Wait (ECW), complémentaire à celle du PME, dédiée spécifiquement à l'éducation dans les contextes d'urgence. Un premier financement a été alloué par la France à ECW en 2018, fléché vers le Liban pour appuyer l'intégration des enfants réfugiés syriens dans le système éducatif libanais, et un nouveau financement a été décidé en 2021, orienté vers le Liban (2 millions d'euros), et le Sahel (2 millions d'euros). La France finance, en outre, depuis 2018, la mise à disposition d'un expert technique international (ETI) chargé du suivi et de l'évaluation des projets de l'organisation. La France contribue également, à travers sa contribution à l'Union européenne (UE), au financement de nombreux projets dans les contextes d'urgence. La France a ainsi soutenu l'adoption, en 2019, de la décision du Conseil de l'UE de consacrer 10% de son aide humanitaire à l'éducation (contre 4% auparavant) représentant un montant record annuel de 1,6 milliard d'euros. Cette aide européenne a permis notamment de répondre à l'épidémie Ebola en Afrique centrale et à la crise alimentaire au Sahel, qui ne sont pas sans conséquences sur l'éducation. Au niveau bilatéral, l'action de l'Agence française de développement (AFD) est particulièrement orientée vers les pays à faible revenu et fragiles. En 2020, sur 400 millions d'euros consacrés au continuum éducation-formation-emploi, l'AFD a octroyé 215 millions d'euros aux 19 pays prioritaires de la coopération française, dont 132 millions d'euros aux pays du G5 Sahel. Au Sahel, la France (via l'AFD et le MEAE) finance également, à hauteur de 4,5 millions d'euros, l'initiative Priorité à l'égalité (Gender at the Center) lancée en 2019 sous présidence française du G7 et visant à renforcer l'égalité entre les filles et les garçons dans les systèmes éducatifs de huit pays africains. En 2020, un effort particulier a été réalisé pour soutenir le Liban, dans le contexte de crise multidimensionnelle qui touche ce pays où l'aide française dans le secteur éducatif est ancienne et multiforme. Elle porte à la fois sur le soutien au réseau d'enseignement français et aux écoles chrétiennes francophones, mais aussi sur l'appui au système public d'éducation et à la formation professionnelle, via l'AFD et ECW. En 2020, l'appui au secteur éducatif du Liban a ainsi représenté au total une contribution française de près de 40 millions d'euros. Enfin, en complément à la réponse d'urgence, la France appuie aussi les transformations structurelles des systèmes éducatifs, en renforçant la collecte et l'analyse de données. À cet effet, dans le cadre de sa contribution volontaire à l'UNESCO (10 millions d'euros en 2021 dont 7,5 millions d'euros pour le secteur de l'éducation), la France soutient les travaux de l'Institut pour les statistiques de l'UNESCO, ainsi que la production annuelle du Rapport mondial de suivi de l'éducation, outils importants pour mesurer les effets de la crise et inspirer les mesures de réponse. Les travaux du bureau de l'Institut international de planification de l'éducation (IIPE) à Dakar, dont la France est le premier partenaire financier, ont notamment permis d'accompagner le Burkina Faso, qui a publié en 2020 une stratégie nationale sur l'éducation dans les contextes de crise. Ainsi, au travers de sa politique prioritaire d'aide à l'éducation, la France finance la réponse aux situations de crise et d'urgence dans le domaine de l'éducation, et plus particulièrement sur le continent africain et dans la région du Sahel. L'année 2021, qui sera marquée notamment par la conférence de reconstitution des ressources du partenariat mondial pour l'éducation en juillet, sera l'occasion pour la France de poursuivre son engagement en ce sens avec plusieurs partenaires multilatéraux, mais aussi à travers sa coopération bilatérale.
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