Isabelle Santiago
Question N° 37519 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites de l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 signé par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie. En effet, à cette heure, le gouvernement azeri se refuse toujours à appliquer l'une de ses principales clauses sur le plan humanitaire : la libération des prisonniers de guerre. On estime à deux cents le nombre de ceux qui sont toujours détenus dans les prisons azeries. Lors d'une conférence de presse donnée le 26 février 2021, le président Ilham Aliyev a déclaré qu'il considérait ces détenus comme des « terroristes » au motif que leur arrestation est postérieure au 9 novembre 2021. Or ces soldats étaient à cette date pris au piège dans la poche d'Hadrout, l'un des principaux fronts lors du conflit, ville encerclée mais non encore occupée par les forces turco-azerbaïdjano-djihadistes au moment de la signature du cessez-le-feu. En se saisissant de ce prétexte, le chef de l'État azerbaïdjanais se livre à une violation de ses obligations. Ce non-respect d'un document signé brise tout espoir d'un retour à la vie normale pour ce qu'il reste du peuple arménien sur ses terres ancestrales, cent ans après le génocide de 1915. Il ne peut être interprété que comme une manifestation d'agression supplémentaire à l'endroit de cette entité et ce, après 44 jours d'agression militaire, de bombardements et d'exactions qui se sont soldés par la mort de 3 500 conscrits arméniens, pour la plupart âgés d'une vingtaine d'années, et la fuite de dizaines de milliers de réfugiés. Les actes de guerre perpétrés lors du dernier conflit laissent craindre le pire pour ceux dont le sort est désormais soumis à l'arbitraire d'un régime classé parmi les tout derniers de la planète dans le rapport sur la liberté et la démocratie que vient de publier Freedom House. C'est un classement qui confirme celui de l'ensemble des ONG de défense des droits de l'homme, dont Reporters sans frontières, qui positionne l'Azerbaïdjan à la 168e place sur 180 pays, dans son classement sur la liberté de la presse. Aussi, elle demande à la France, coprésidente du Groupe de Minsk, en charge des négociations pour une résolution pacifique du conflit, d'user de toute son autorité pour obtenir la libération des prisonniers de guerre arméniens. Si ce groupe mandaté par l'OSCE n'a pas pu prévenir la guerre ni défendre les victimes, qu'il veille au moins au respect de cette clause humanitaire du cessez-le-feu. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2021
La France suit de près les questions relatives aux prisonniers et crimes de guerre, liées au conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997 au sein de la co-Présidence du Groupe de Minsk, la France rappelle, à l'occasion de chaque entretien avec les dirigeants d'Arménie et d'Azerbaïdjan, les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des prisonniers de guerre, dont nous demandons la libération, et la nécessité d'enquêter sur les exactions documentées par les organisations non-gouvernementales. La France entretient également des contacts avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de rendre visite aux prisonniers. L'organisation a rencontré la majorité des prisonniers de guerre détenus en Azerbaïdjan et a fait savoir qu'aucun d'entre eux n'était détenu dans des conditions qui seraient contraires au droit international humanitaire. La libération, le 10 mars dernier, de Madame Marel Najarian, ressortissante libano-arménienne, est un pas dans la bonne direction. La coprésidence du Groupe de Minsk contribue à exercer la pression nécessaire sur les parties afin d'avancer sur ce sujet. La France continuera de l'évoquer avec les dirigeants de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie, afin que l'ensemble des prisonniers de guerre et autres détenus puissent regagner leur pays et que la lumière soit faite sur l'ensemble des crimes qui ont pu être commis au cours du conflit au Haut-Karabagh.
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