Pierre Vatin
Question N° 37567 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 23 mars 2021

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M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les missions des associations agréées de sécurité civile (AASC). Une pression croissante est exercée sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face aux difficultés à secourir et transporter des patients vers les centres hospitaliers dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU). En parallèle à cela, les AASC ne peuvent transporter les personnes qu'elles secourent vers les structures hospitalières compétentes que dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours qu'elles réalisent. Contrairement à la plupart des pays limitrophes de la France, ces associations n'ont pas l'autorisation de faire de même en dehors de ce cadre, excepté lors du secours d'urgence aux personnes (SUAP) à la demande de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM). Or le retour d'expérience sur les quatre départements concernés ne montre pas que cette implication des secouristes associatifs dans le SUAP se fasse au détriment de l'engagement comme réserviste dans ces unités militaires. Les missions des AASC sont donc complémentaires de celles des services d'incendie et de secours. Étendre les missions des AASC permettrait de décharger les sapeurs-pompiers et de réduire les délais de prise en charge des victimes. Ces associations, à l'instar de « Secours 60 », estiment également disposer des moyens et de l'expertise nécessaires afin de remplir cette mission. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux associations agrées de sécurité civile de prendre en charge à domicile les victimes ayant recours aux structures de l'aide médicale urgente.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)