Jean-Claude Bouchet
Question N° 37591 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 mars 2021
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP pendant le couvre-feu. Ces associations pour le maintien de l'agriculture paysanne de son département rencontrent en effet des difficultés avec le couvre-feu. Auparavant, leurs distributions (livraisons) en légumes, pain, viande, fromages, fruits, etc. avaient lieu généralement de 18 h 30 à 20 h 30, en semaine. En décalant les horaires de distribution plus tôt dans la journée, les producteurs en AMAP sont obligés de rattraper leurs heures de travail (semis, plantation, transformation) pendant le week-end. Au mois de mars, la saison reprend dans les champs. Les producteurs en AMAP (maraîchage, élevage, transformation alimentaire etc.) risquent l'épuisement professionnel si aucune solution n'est trouvée. Ce modèle d'agriculture - considéré comme vertueux par l'ensemble des acteurs publics - ne tiendra pas si l'on attend la fin de l'épidémie ou une amélioration sanitaire. Ils demandent que des solutions rapides puissent être trouvées pour pouvoir les autoriser à distribuer les denrées alimentaires pendant le couvre-feu. Malgré leurs sollicitations, ils n'ont reçu aucune réponse. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point.
Réponse émise le 4 mai 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
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