Isabelle Santiago
Question N° 37667 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mars 2021
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'ampleur des absences d'enseignant non remplacées à travers le territoire. La période actuelle est d'une difficulté historique pour les jeunes de France. Les risques de décrochage scolaire, de sentiment d'isolement, d'absence d'aide à l'orientation sont autant de lourds défis qui se posent à la représentation nationale et au Gouvernement. Dans ce contexte, le non-remplacement des enseignants lors de leurs absences sont un problème supplémentaire auquel il revient au ministère de l'éducation nationale de répondre avec la plus grande célérité. En effet, avec l'estimation de 22 046 heures d'absences faite par le site « Ouyapacours », les risques liés à des carences d'instruction pèsent lourdement sur les enfants d'aujourd'hui et les adultes de demain. Dans le département du Val-de-Marne, un record a été atteint avec 2 331 heures de cours qui n'ont pas été assurées, selon la Fédération des conseils de parents d'élèves du département, et en particulier dans la commune de Vitry-sur-Seine, où le nombre d'heures est estimé à 556. Les départements de la « petite couronne » parisienne méritent ainsi toute l'attention du ministère, puisque Paris comptabilise pour sa part 2 200 heures d'absences d'enseignants non remplacées, les Hauts-de-Seine 1 973 heures, et la Seine-Saint-Denis 1 227 heures. Pour reprendre les mots de la FCPE, il y a en France un principe d'obligation scolaire contenu dans le code de l'éducation. C'est à l'État qu'il revient d'assurer la mise en application de l'obligation de scolarité des enfants. Or, sur de nombreux territoires, le service public de l'éducation n'est ni continu ni égalitaire. En effet, dans bien des établissements, du primaire comme du secondaire, des enseignants absents ne sont pas remplacés, et ce sur de longues périodes. Elle l'interroge donc sur les mesures à court et moyen terme que son administration prévoit de mettre en place pour réduire significativement le volume d'heures d'enseignement perdues, qui sont autant de carences d'instruction pour les enfants et de deniers publics gaspillés.
Réponse émise le 8 mars 2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Aussi, des mesures sont d'ores et déjà engagées avec comme impératifs l'amélioration de la gestion du remplacement, le renforcement du potentiel existant et une meilleure information des parents d'élèves. Dans le premier degré, le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré. Dans le second degré, le cadre réglementaire du remplacement est fixé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. La circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des premier et second degrés rappelle les règles relatives aux autorisations d'absence, et présente les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre. Les absences de longue durée (supérieures ou égales à 15 jours) sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR). En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent aux contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année. La mise en œuvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) sont prises en charge dans le cadre des protocoles de remplacement de courte durée, prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005. Ces protocoles définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes et permettent de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury. Les TZR assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, plus de 12 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2019-2020. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Par ailleurs, la crise sanitaire a renforcé l'acuité de la question du remplacement des professeurs placés en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence, ou en congé de maladie ordinaire. Dans ce contexte complexe, les académies d'Ile-de-France ont mobilisé l'ensemble de leurs moyens pour faire face à l'augmentation du besoin de remplacement et assurer la continuité du service public d'enseignement. Afin d'assurer le remplacement des professeurs absents, des moyens exceptionnels ont été débloqués permettant de garantir la continuité pédagogique. Dans le premier degré public, une autorisation temporaire de recrutement de professeurs des écoles contractuels a été donnée et répartie entre académies au regard du potentiel de remplacement mobilisable par chaque académie. Ce choix de recourir à des personnels contractuels est celui qui permet de recruter rapidement des enseignants pour répondre à la situation particulière née de la crise sanitaire. Dans le second degré public, ces moyens ont permis le recrutement d'assistants d'éducation, afin de renforcer les contingents dédiés à l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid. En sus, le gouvernement a annoncé le 13 janvier de nouveaux recrutements pour renforcer les équipes et assurer un meilleur remplacement : - 3 300 professeurs contractuels supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire ; - le recours aux listes complémentaires dans le 1er degré ; - 1 500 assistants d'éducation (AED) supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire ; - 1 500 vacataires administratifs tout au long de l'année scolaire pour qu'il y en ait un dans chaque circonscription afin d'apporter un appui dans la gestion quotidienne de la crise ; - la prolongation de 1 700 contrats des médiateurs LAC (lutte anti Covid-19) autant que ce sera nécessaire. En outre, l'exigence en matière de continuité et de qualité du service public de l'éducation implique que les efforts conduits en matière de gestion du remplacement s'accompagnent d'un travail de fond afin d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. Dès le début du quinquennat, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le MENJS a disposé d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Cette mesure prend place au sein d'un travail global sur l'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social. Dans cette perspective, le budget 2021 a permis la mise en place d'une prime informatique annuelle, d'une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, l'augmentation des taux de promotion à la hors classe (de 17 à 18 %), et une enveloppe de 45 M€ sera consacrée aux autres mesures catégorielles dans le cadre de l'agenda social. La loi de finances pour 2022 consacre une enveloppe de 700 M€ supplémentaires pour poursuivre la revalorisation des personnels de l'éducation et préserver l'attractivité des métiers. Il s'agit d'un effort significatif de l'État en faveur des personnels de l'Éducation nationale.
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