Maud Petit
Question N° 37750 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière du personnel soignant n'étant pas répertorié par l'assurance maladie, exerçant dans les centres de vaccinations « covid-19 ». En effet, depuis le mois de mars 2020, le monde affronte une pandémie de covid-19, sans précédent. Grâce à des avancées scientifiques exceptionnelles, on était, en moins d'un an, en capacité de vacciner contre cette affliction. Pour mettre en œuvre la vaccination, de nombreux centres ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Les communes les accueillant ont un rôle prédominant dans leur bonne gestion, condition sine qua non à une vaccination de masse. Il faut rappeler que la crise sanitaire a lourdement impacté les finances des communes. Plus que jamais, elles ont besoin du soutien de l'État, pour assurer leurs missions. Alors qu'un arrêté datant du 6 février 2021 fixe un barème de prise en charge par l'assurance maladie du personnel n'étant pas répertorié par cette dernière, il subsiste un doute quant au remboursement des charges patronales qui accompagnent l'embauche de médecins dans cette catégorie, comme ces professionnels en retraite, par une commune. En considérant ces informations, elle s'interroge sur la prise en compte de ces charges par les barèmes établis par l'arrêté du 6 février 2021.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)