François Cornut-Gentille
Question N° 37762 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le régime fiscal et social de l'indemnisation accordée aux réservistes sanitaires. De nombreux professionnels de santé se sont portés volontaires ou ont été mobilisés dans le cadre de la réserve sanitaire pour venir en appui au système de santé confronté à la crise sanitaire. Ces personnels venus en renforts ont droit à une indemnisation. En conséquence, il lui demande de préciser le régime de cette indemnisation au regard des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)