Nicolas Meizonnet
Question N° 37770 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 30 mars 2021
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impunité dont bénéficient les squatteurs, en particulier dans le cadre de l'occupation illégale et de la dégradation d'un ancien hôtel de Saint-Julien-des-Points. Depuis début mars 2021, des squatteurs occupent illégalement et dégradent gravement un hôtel à Saint-Julien-des-Points, dont le propriétaire âgé vit dans un EHPAD. Cet hôtel se situe en Lozère à la frontière avec le Gard, son occupation et les troubles à l'ordre public qu'elle engendre suscitent l'inquiétude des habitants. Encouragés par des associations et l'inaction des pouvoirs publics, les squatteurs appellent même de nouvelles personnes à les rejoindre. Non loin de là, côté gardois, les habitants de Sainte-Cécile-d'Andorge craignent qu'un hôtel en vente qui avait déjà été squatté, « Chez Vivi », le soit de nouveau. Le 13 mars 2021, une manifestation légale et déclarée protestant contre ce squat indigne s'est tenue avec près d’une centaine de personnes. Suite à ce rassemblement, plusieurs participants lui ont signalé des infractions causées par les squatteurs, au vu et au su des manifestants et gendarmes présents : des insultes venant de squatteurs, une bagarre impliquant des squatteurs, un masque à gaz retrouvé en flagrant délit dans le sac d'un squatteur, un drapeau français incendié et déchiré par des squatteurs, une dizaine de squatteurs qui intimident les manifestants en portant des armes par destination dont des barres de fer et une hache, une plaque d'immatriculation masquée, etc. Malgré la multitude de provocations et d'infractions causées par ces mêmes personnes qui occupent illégalement un bâtiment, aucune interpellation n'a eu lieu. Pire, la majorité de ces délits ont eu lieu à l'extérieur du bâtiment et, paradoxalement, à l'abri du cordon de gendarmes chargé de les « protéger » des manifestants qui réclament pacifiquement le respect du droit à la propriété et le rétablissement de l'ordre. Si M. le député tient à réaffirmer son soutien indéfectible aux forces de l'ordre, il s'étonne qu'elles n'aient pas reçu l'ordre de procéder à l'interpellation des auteurs des nombreuses infractions auxquelles elles ont assisté. Il dénonce également le deux poids deux mesures en constatant que les gendarmes ont été mobilisés face à des honnêtes gens pacifiques qui manifestent contre une infraction, tout en « protégeant » et laissant impunis des individus qui ont multiplié les délits et occupent illégalement un logement inhabitable. C'est pourquoi, face à cette situation aussi injuste qu'inadmissible, M. le député demande à M. le ministre de l'intérieur d'agir au plus vite sur le cas de l'occupation illégale de l'hôtel des Cévennes à Saint-Julien-des-Points et d'agir pour prévenir une éventuelle occupation de l'hôtel de Sainte-Cécile-d'Andorge « Chez Vivi ». Il lui demande aussi s'il compte faire procéder à l'interpellation des auteurs de ces flagrants délits, témoignages et photos à l'appui. Il l'interroge également sur ses intentions pour rétablir l'ordre dans la commune et pour adapter la législation afin que l'expulsion des squatteurs de logements inhabitables soit facilitée et accélérée. Il lui demande enfin quelles mesures il envisage pour améliorer la réparation des dommages et la compensation d'éventuelles pertes de chiffres d'affaires dues aux occupations illégales.
Réponse émise le 19 avril 2022
La préservation des biens est une préoccupation majeure du Gouvernement. Le 2 mars 2021, l'hôtel des Cévennes, situé dans la commune de Saint-Julien-Des-Points, a été occupé illégalement par une quinzaine de personnes installées dans le bâtiment abandonné depuis 15 ans. Sur fond de crise sanitaire et s'appuyant sur la création de l'association « La Betterave », les squatteurs ont réquisitionné les lieux, afin de répondre à un besoin d'hébergement urgent. Le propriétaire des lieux a alors immédiatement déposé plainte contre cette occupation et l'organisme de tutelle qui le représente a également lancé un référé auprès du tribunal judiciaire de Mende, afin d'expulser les squatteurs. Un mouvement d'opposition a rapidement pris forme au sein de la population locale sous l'impulsion d'un proche voisin, adjoint au maire de la commune. Deux manifestations ont été organisées les 5 et 13 mars 2021. Si la première a rassemblé famille, élus et population locale dans le calme, la seconde a été émaillée de tensions en raison de la présence de militants de La Ligue Du Midi (mouvement identitaire d'ultra droite). Lors de ce second rassemblement, un occupant du squat a porté atteinte au drapeau tricolore en guise de provocation. Entendu, il a reconnu les faits et a fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité auprès du tribunal judiciaire de Mende. Ce même jour, un soutien aux squatteurs, en possession d'un masque à gaz à l'intérieur du sac qu'il portait, a été intercepté par les manifestants. Les conditions de découverte de l'objet ont cependant empêché la matérialisation de l'infraction de détention prohibée. D'autres plaintes, toutes déposées par l'adjoint au maire, sont en cours de traitement, tout comme la plainte initiale du propriétaire de l'hôtel. Le 29 mars, le Tribunal judiciaire a rendu sa décision d'évacuation du site et fixé la date limite avant expulsion au 8 avril. Cependant, l'opération d'expulsion programmée le 13 avril n'a finalement pas été engagée, en raison du départ des derniers occupants le 11 avril. Les forces de l'ordre ont donc parfaitement pris en compte cette situation et permis une résolution dans le calme de cette occupation illégale.
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