Stéphane Viry
Question N° 37779 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la publication prochaine d'un décret et d'un arrêté sur la surveillance de baignade, qui vont considérablement modifier ces conditions de surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant, par exemple les piscines. Les représentants du syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs ont en effet été conviés au mois de décembre 2020 à une réunion leur annonçant la modification de la réglementation sur la surveillance de baignade. Pour l'heure la baignade est assurée par un maître-nageur sauveteur assisté par un ou plusieurs titulaires du BNSSA. La réforme souhaiterait accorder le pouvoir aux MNS de rédiger les plans d'organisation des secours et de la surveillance, leur permettant d'alterner les périodes de formation et les périodes de surveillance. En outre, le décret prévoirait la possibilité aux titulaires de BNSSA de surveiller de manière autonome, pour une période de six mois chaque année, sans autorisation préfectorale, les lieux de baignade payants. Pourtant les formations MNS et BNSSA sont bien différentes et aussi particulières l'une que l'autre. Un tel dispositif, s'il permet de résoudre la difficulté liée au manque de personnes titulaire du diplôme de MNS, va causer des carences en matière de sécurité. Et justement, un tel dispositif va considérablement réduire la volonté des personnes à passer les diplômes de maître-nageur sauveteur. L'objectif de Mme la ministre est clair : les MNS doivent enseigner quand les titulaires de BNSSA doivent surveiller. Or un tel dispositif ne ferait qu'accentuer la précarité de la surveillance de baignade dans le pays. Dès lors, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour modifier la méthode de surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)