Nicole Trisse
Question N° 37802 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 avril 2021
Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que traverse le réseau des AMAP suite à l'impossibilité de procéder aux distributions en soirée du fait de l'instauration du couvre-feu sur le territoire national. Du fait de la mise en place du couvre- feu à 19 heures à l'échelle du pays, le réseau des AMAP a décalé en journée les horaires de vente, qui avaient lieu traditionnellement en début de soirée de 18 heures 30 à 20 heures 30. Ce nouveau mode de fonctionnement induit de fortes contraintes pour les agriculteurs bénévoles qui se trouvent obligés de reporter certaines de leurs tâches en exploitation agricole au week-end afin de pouvoir assurer les ventes. Cela a souvent pour conséquence de priver de jour de repos ces exploitants, d'autant plus que la saison agricole recommence en mars et entraîne un allongement de la durée de travail jusqu'au mois d'octobre. Aussi, elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir le réseau des AMAP, maillon nécessaire pour assurer la distribution de produits de première nécessité aux Français, pendant la crise sanitaire.
Réponse émise le 1er juin 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid -19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Le travail des AMAP ne serait toutefois pas possible sans l'engagement des centaines de citoyens bénévoles qui se chargent chaque jour de distribuer les produits frais cultivés par les agricuteurs partenaires. Face aux difficultés d'organisation que rencontrent les AMAP en raison des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement a tenu à répondre favorablement à leur demande : les bénévoles des AMAP pourront donc être considérés comme participant à une activité professionnelle losqu'ils distribuent des paniers. De plus, dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (30 M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de 10 salariés frappées par la crise, géré par le réseau France Active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agroécologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
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