Graziella Melchior
Question N° 37861 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 avril 2021
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la conformité des conditions d'accueil périscolaire aux règles sanitaires en vigueur. Les écoles et les modes d'accueils périscolaire ne respectent pas les mêmes règles et il arrive que des élèves de différentes classes soient mélangés lors de l'accueil périscolaire. Lorsqu'un enfant est contaminé au covid-19, il peut donc y avoir des cas contacts dans toutes les classes d'une école. Le virus peut dès lors circuler activement dans une école puis dans les familles. Elle lui demande si une mise en cohérence des règles sanitaires entre l'école et l'accueil périscolaire est prévue.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La mise en place et l'organisation de l'accueil périscolaire des élèves relève de la compétence des collectivités territoriales. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a traduit, dans un protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs, les prescriptions émises par les autorités sanitaires afin qu'elles soient applicables par les organisateurs et services de l'État. Ce protocole est adapté régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Dans sa version du 3 mai 2021 publiée sur la page « COVID-19 : les protocoles sanitaires » du site jeunes.gouv.fr, le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs, qui s'applique aux accueils de loisirs périscolaires, rappelle notamment les règles sanitaires en vigueur (désinfection des locaux, lavage des mains, règles de distanciation physique, port du masque, etc.). Il précise également que « la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents est requise. En fonction de leur taille, les accueils organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre jeunes de groupes différents. Cette limitation est d'autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre mineurs d'un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier pour les moins de six ans) ». Dans ce contexte lié à l'épidémie de Covid-19, un protocole sanitaire dédié notamment aux accueils de loisirs périscolaires a donc été élaboré et mis en œuvre afin de garantir l'accueil des mineurs dans un cadre conforme aux exigences sanitaires.
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