Yannick Kerlogot
Question N° 37932 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 avril 2021
M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les chrétiens dans le monde du fait de leur croyance. L'index mondial de persécution des chrétiens 2021 vient de paraître. Il dresse chaque année, un état des lieux des persécutions envers les chrétiens. Une situation qui s'aggrave d'année en année puisque le nombre de chrétiens persécutés ne cesse inexorablement d'augmenter. Aujourd'hui, 340 millions de chrétiens sont fortement persécutés et discriminés dans le monde, soit un chrétien sur six en Afrique ou deux chrétiens sur cinq en Asie, ils étaient 260 millions l'an passé dans les cinquante pays qui persécutent le plus les chrétiens. On aurait pu penser que la crise sanitaire avec le confinement freine cette augmentation. Il n'en a rien été. Bien au contraire. En Somalie, les chrétiens (les « forces croisées ») ont été accusés d'être à l'origine de la propagation du virus. Dans le golfe persique, les infirmières chrétiennes ont été spécifiquement assignées pour s'occuper des patients contaminés par la covid. Et ce, le plus souvent sans masque. Au Myanmar, au Bangladesh, au Nigéria, au Vietnam mais aussi en Inde les chrétiens sont lourdement discriminés voire refoulés de l'aide alimentaire gouvernementale à cause de leur foi. Tout aussi inquiétant le nombre de chrétien tués l'an passé en raison de leur croyance religieuse. Ce chiffre a augmenté de 60 % par rapport à l'année passée passant de 2 983 morts à 4 761 morts. En d'autres termes, treize chrétiens meurent, chaque jour, en raison de leur foi. Un chiffre inquiétant. M. le député aurait pu citer également le nombre d'églises ciblés, de chrétiens détenus de manière arbitraire, de personnes déplacées du fait de leur croyance. Tous les voyants sont au rouge. La liberté de religion quelle qu'elle soit est un droit fondamental inscrit à l'article 18 de la très chère déclaration universelle des droits de l'homme. Au même titre que la liberté de pensée ou de conscience, il est important de la défendre sur le territoire français mais aussi à l'extérieur des frontières. Il lui demande ce qu'il serait possible de mettre en place pour que la politique extérieure de la France puisse promouvoir et défendre la liberté religieuse partout dans le monde.
Réponse émise le 5 octobre 2021
La France défend sans relâche, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cela implique la liberté d'avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Notre pays est très attaché au respect de cette liberté fondamentale et accorde ainsi la plus grande attention aux cas de violations de cette dernière dans le monde, dont sont victimes de très nombreuses personnes, notamment de confession chrétienne. Dans cet esprit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) entretient un dialogue régulier avec les organisations recueillant des informations sur ces violations, telles que les ONG Portes ouvertes, qui publie chaque année un index mondial de persécution des Chrétiens, et Aide à l'Eglise en détresse, qui publie tous les deux ans un rapport sur la liberté religieuse dans le monde. Le MEAE examine ces documents avec la plus grande attention. L'avenir de certaines communautés chrétiennes dans le monde est particulièrement préoccupant. La France est pleinement engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction, tant au plan multilatéral qu'au plan national. Elle promeut une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations et condamne l'ensemble des violences et persécutions à l'encontre des individus en raison de leur religion ou de leurs convictions. Au sein des Nations unies, cet engagement se traduit par le soutien de la France au cadre juridique existant et à l'intensification de la coopération internationale dans le cadre des mécanismes dédiés : le Conseil des droits de l'Homme, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, mais aussi l'examen périodique universel (EPU). La France agit régulièrement pour que l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme condamnent les discriminations et les violences, quelles qu'elles soient, y compris celles visant les personnes appartenant aux minorités religieuses. La France fait par ailleurs partie des 27 États participant au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, qui vise à partager les meilleures pratiques et les informations dans ce domaine ainsi qu'à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Sur le plan bilatéral, la France saisit les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes appartenant à certaines minorités religieuses et évoquer les cas individuels les plus préoccupants. Elle s'exprime publiquement lorsque la situation l'exige, comme elle l'a fait pour Asia Bibi, catholique pakistanaise qui avait été condamnée à mort pour blasphème. Elle incite les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, y compris ceux qui consacrent la liberté de religion ou de conviction, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à s'assurer de la pleine conformité de leur législation à leurs engagements internationaux. La France maintient son engagement aux côtés des pays où les persécutions faites aux minorités religieuses sont les plus fortes, pour les appuyer dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme religieux. La France a soutenu l'adoption, en 2013, de Lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur la liberté de religion ou de conviction. Ces dernières encadrent l'action de l'UE sur ce sujet et prévoient notamment une action de suivi des violations de cette liberté à travers le monde, leur évocation lors des contacts à haut niveau appropriés ainsi que le recours, à chaque fois que c'est nécessaire, à des démarches diplomatiques et des déclarations publiques, tant à titre préventif qu'en réaction à des violations. La France a soutenu la nomination en mai 2016 d'un premier Envoyé spécial de l'UE pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction. Elle se félicite de la nomination, en mai 2021, d'un nouvel envoyé spécial, en la personne de l'ancien Commissaire européen Christos Stylianides. La France compte parmi les pays les plus engagés sur ce sujet. Elle s'est illustrée par son action en faveur des personnes victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient. La France a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant conjointement avec la Jordanie, en septembre 2015, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses, qui a rassemblé une soixantaine d'États et 11 organisations internationales et qui a abouti à l'adoption d'un plan d'action listant les priorités à mettre en œuvre dans les domaines politique, humanitaire et judiciaire. Deux conférences de suivi à Madrid (24 mai 2017) et à Bruxelles (14 mai 2018) ont permis d'entretenir cette dynamique et d'opérationnaliser le Plan d'action présenté en 2015, qui constitue, pour la France, la feuille de route de la communauté internationale sur ce sujet. À titre national, la France a également créé un fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Sur la centaine de projets soutenus en Irak, au Liban, en Jordanie et en Syrie au titre de ce fonds entre 2015 et 2020, 40 projets pour un montant total de près de 11 millions d'euros ont directement bénéficié aux Chrétiens d'Orient. Enfin, le Président de la République a annoncé le 23 janvier 2020 la création d'un fonds dédié au soutien des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient. Aujourd'hui opérationnel et cofinancé avec l'Œuvre d'Orient, ce fonds permet d'accompagner de nombreux établissements scolaires, en particulier au Liban, mais aussi dans les Territoires palestiniens, en Jordanie et en Égypte.
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