Buon Tan
Question N° 3794 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Buon Tan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration de la situation politique au Cambodge. Il y a 26 ans, presque jour pour jour, les accords de Paris sur le Cambodge mettaient un terme à la guerre civile qui frappait le pays depuis trois décennies, causant au moins 2 millions de morts. Ces accords, dont la France est garante, amorçaient une nouvelle ère pour le Cambodge et représentaient l'espoir d'une véritable démocratie. Aujourd'hui, les milliers de Français d'origine cambodgienne vivant en France s'interrogent sur la réalité de cet engagement. Les mesures coercitives mises en place depuis plusieurs mois par le gouvernement du Premier ministre Hun Sen portent un coup d'arrêt au processus de démocratisation du pays. L'exil forcé de M. Sam Rainsy, leader du parti d'opposition, puis l'emprisonnement de son successeur M. Kem Sokha, ne sont pas acceptables dans un État de droit. Les observateurs internationaux présents sur place soulignent également la dissolution forcée d'associations locales de protection des droits de l'Homme et la suppression de journaux et stations de radios indépendants. Ainsi, il l'interpelle sur les propositions du Quai d'Orsay pour relancer le processus de démocratisation du pays et défendre l'État de droit et les droits humains au Cambodge.
Réponse émise le 6 février 2018
La France est très préoccupée par la dégradation du climat politique au Cambodge à l'approche des élections législatives prévues le 29 juillet 2018. La dissolution du Parti du Salut National (PSN) le 16 novembre 2017, après l'arrestation de son président M. Kem Sokha, et la fermeture de plusieurs médias et ONG, ont remis en cause le processus démocratique engagé depuis la conclusion des accords de Paris en 1991. La France s'est exprimée publiquement à plusieurs reprises pour marquer sa préoccupation et appeler les autorités cambodgiennes à reprendre la voie d'une démocratie crédible et pluraliste, respectueuse des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La France intervient également par des démarches bilatérales et avec ses partenaires européens auprès des autorités cambodgiennes. En marge de la réunion ministérielle de l'ASEM (dialogue Europe-Asie) à Naypyidaw le 20 novembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenu à ce sujet avec son homologue cambodgien, M. Prak Sokhonn, à qui il avait déjà exprimé la préoccupation de la France lors de leur rencontre le 25 septembre dernier. Par ailleurs, la France a décidé, avec ses partenaires européens, de suspendre l'aide européenne à la commission électorale cambodgienne, alors que l'Union européenne avait apporté un soutien important au précédent processus électoral. La France continuera à suivre avec attention l'évolution de la situation en appelant les autorités cambodgiennes à s'inscrire de nouveau dans le cadre d'un processus démocratique qui permette à l'opposition, aux médias et à la société civile de fonctionner sans entrave.
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