Luc Carvounas
Question N° 3796 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises envers les personnes homosexuelles en Tchétchénie. Depuis maintenant plusieurs semaines, les médias relayent des informations graves provenant de Tchétchénie. Des dizaines - si ce n'est des centaines - d'hommes ont été enlevés, torturés et assassinés dans des prisons secrètes car ils sont homosexuels. Le président Kadirov avait déjà manifesté sa haine des personnes homosexuelles par ces mots qui ne laissent que peu de doutes sur ses possibles intentions : « vous ne pouvez pas arrêter et persécuter des gens qui n'existent pas dans la République [...]. S'il y avait de telles personnes en Tchétchénie, les forces de l'ordre n'auraient rien à faire car leurs proches les enverraient vers un endroit dont on ne revient pas ». La disparition de la pop star russophone Zelimkhan Bakaev, enlevée lors du mariage de sa sœur a malheureusement une nouvelle fois permis d'alerter de nouveau l'opinion publique au sujet de ces exactions envers les homosexuels de Tchétchénie. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de venir au secours de ces personnes persécutées et en danger.
Réponse émise le 10 juillet 2018
La France est pleinement mobilisée sur le plan international dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes LGBTI. Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont considérées comme des délits ou des crimes, passibles de prison voire de la peine de mort. Dans d'autres, l'homosexualité et le transsexualisme sont considérées comme des maladies. Ces discriminations et violences sont contraires au principe d'égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains, consacré par les textes internationaux. La France soutient l'objectif d'une dépénalisation universelle de l'homosexualité. S'agissant de la Tchétchénie, la prise de parole publique de la France, le 12 avril 2017, au lendemain des premiers témoignages de la presse et des ONG sur la situation en Tchétchénie, a contribué à attirer l'attention de la communauté internationale sur ces révélations. Depuis cette date, la France a constamment appelé le gouvernement russe à mettre pleinement en œuvre ses engagements internationaux, et en particulier à protéger les individus menacés, à traduire les responsables des violences en justice, et à permettre les enquêtes indépendantes, y compris de la part des journalistes et des défenseurs des droits. Conjointement avec quatre partenaires européens (Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas), le prédécesseur du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a adressé, le 28 avril 2017, au ministre russe des affaires étrangères une lettre pour faire part de la profonde préoccupation de la France quant aux témoignages de persécutions et d'exécutions, en Tchétchénie, de personnes sur le fondement de leur orientation sexuelle. Dans cette lettre, la France a appelé à ce que le gouvernement russe exerce toute son influence sur les autorités tchétchènes afin que cessent immédiatement ces exactions et que leurs responsables soient traduits devant la justice. La France a également fait part de toute sa préoccupation dans le cadre des contacts directs qu'elle entretient avec les autorités russes, à différents niveaux. Le Président de la République a rappelé au président Poutine à Versailles le 29 mai 2017 sa vigilance sur la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie. Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mène un dialogue fourni sur le sujet avec les ONG et la société civile française et russe. Lors de son déplacement en Russie, les 18 et 19 mai 2017, l'ambassadeur pour les droits de l'Homme, François Croquette, s'est entretenu sur ce sujet avec des représentants de la société civile russe. Le Président de la République a rappelé l'inquiétude de la France à ce sujet lors de sa dernière rencontre avec Vladimir Poutine le 24 mai 2018 à Saint-Pétersbourg. Il s'y est par ailleurs entretenu avec Alexandre Tcherkassov, de l'ONG "Memorial", s'agissant notamment de la situation toujours préoccupante des droits de l'Homme au Caucase du Nord. En Russie, l'ambassade de France travaille, en lien étroit avec des ONG locales et en coordination avec ses partenaires européens, au soutien des victimes LGBTI concernées au moyen de mesures concrètes, y compris la délivrance de visas humanitaires d'urgence. Enfin, les actions de la France ont été relayées au sein de l'Union européenne : le service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne a publiquement appelé la Russie à mener une enquête sur les témoignages de répression à l'égard des personnes LGBTI, et la Haute Représentante et vice-présidente de la Commission européenne Federica Mogherini a évoqué ce sujet avec le ministre russe des affaires étrangères lorsqu'elle s'est rendue à Moscou le 24 avril 2017. La France a, par ailleurs, soutenu les déclarations de l'UE sur ce sujet à l'OSCE. La France restera attentive à la situation en Tchétchénie, continuera à se mobiliser pour protéger les personnes menacées et ne saurait tolérer l'impunité des responsables. La France a accueilli et continuera d'accueillir les victimes de ces persécutions.
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