Robin Reda
Question N° 37976 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 avril 2021

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M. Robin Reda alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation des agences de voyage et l'autorisation dont elles disposent de proposer des avoirs (bons à valoir) valable 18 mois en lieu et place du remboursement intégral à faire dans les 14 jours. En effet, l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 a permis de donner un peu de marges de manœuvre aux agences de voyages qui souffrent de la crise depuis mars 2020. Ce texte avait pour objectif de permettre aux agences et à leurs clients de reprogrammer leurs voyages et de changer la destination si besoin. Cependant, la crise sanitaire se prolonge et malgré les campagnes massives de vaccination françaises, européennes et internationales, les perspectives de reprise s'amenuisent pour les agences de voyages, en raison notamment des conditions réglementaires : confinement, isolement obligatoire à l'arrivée dans certains pays, fermetures des frontières... Le délai prescrit par l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 va arriver à son terme en septembre 2021. Après cette date, les agences seront contraintes de rembourser tous les avoirs clients dans un délai de 14 jours. Cette situation provoquera très fortement la faillite de nombreuses agences indépendantes. Faute de trésorerie, certaines agences ne pourront ni payer leurs prestataires, ni rembourser leurs clients sans passer par la procédure judiciaire de cessation de paiement et de dépôt de bilan devant le tribunal de commerce. La mise en place d'une aide exceptionnelle de l'État assurerait un avenir plus certain aux agences de voyages en leur permettant soit de rembourser leurs clients qui ne souhaiteraient pas prolonger leurs avoirs, soit de retrouver un peu des montants déjà réglés aux réceptifs étrangers (agences réceptives étrangères) qui ont, malheureusement, déjà fait faillite. Aussi, il lui demande quelles peuvent être les solutions pour permettre aux agences de voyages, notamment indépendantes, de préserver leurs activités et les reprendre dès que les conditions sanitaires le permettront.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)