David Corceiro
Question N° 37997 au Ministère de la culture
Question soumise le 13 avril 2021
M. David Corceiro attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes artistes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand nombre d'étudiants devaient accomplir un certain volume horaire dans le cadre de la fin de leurs études pour obtenir le statut d'intermittent : à cause du covid-19, ces heures n'ont pas été accomplies et ils ne bénéficient donc pas du soutien économique mis en place actuellement pour les acteurs de la culture française. Leurs revenus ont considérablement baissé, et beaucoup d'entre eux sont au bord de l'implosion ; sous peu, ils devront renoncer. On ne peut pas laisser à l'abandon la relève de la culture française. Une ouverture progressive de la culture à destination des jeunes en priorisant les représentations des jeunes artistes serait de nature à pallier les situations problématiques vécues par la jeunesse. La culture occupe une place centrale dans sa vie. En outre, le milieu de la culture et les jeunes Français souffrent particulièrement de la crise de covid-19. Réfléchir à une sorte de Pass culture jeunes permettrait de pallier leur isolement, de soutenir le milieu de la culture en redonnant aux acteurs la possibilité d'exercer, et cette organisation permettrait le strict respect des gestes barrières et des jauges minimalistes. Il l'interroge à l'égard des actions conjointes qui pourraient être envisagées pour soutenir deux grands secteurs de la société sévèrement touchés par la crise sanitaire.
Réponse émise le 21 décembre 2021
Dès le début de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive (décret n° 2020 928 du 29 juillet 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle). En considération de l'évolution de la situation sanitaire, ces mesures ont ensuite été ajustées (décret n° 2021-1034 du 4 août 2021), notamment en faveur des plus jeunes artistes et techniciens qui achèvent leur cycle d'études et qui sont particulièrement exposés aux difficultés de réaliser des heures de travail pour parvenir à ouvrir des droits pour la première fois au régime d'assurance chômage des intermittents. Des assouplissements ont donc été spécifiquement prévus pour tenir compte de leur situation particulière, comme l'abaissement du seuil d'heures à atteindre. Ainsi les intermittents pouvant justifier d'une fin de contrat de travail entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 et âgés de moins de 30 ans peuvent exceptionnellement ouvrir des droits pour la première fois au titre de ce régime s'ils cumulent 338 heures sur la période de référence au lieu de 507 heures habituellement. Ces conditions leur permettront de bénéficier d'une allocation minimale pendant une durée de 6 mois maximum. Il en ressort par conséquent qu'il a été tenu compte, à ce titre, de la situation particulièrement fragile des plus jeunes entrant sur le marché du travail pour se maintenir dans le secteur culturel. Par ailleurs, le ministère de la culture, sous l'impulsion du Président de la République, a créé en février 2019 un nouvel espace public de partage et de rencontre, une plateforme de service dénommée « pass Culture », destinée en premier lieu aux jeunes de 18 ans qui bénéficient d'une enveloppe de 300 €. Expérimenté dans 5 puis 14 départements, le pass Culture a été généralisé le 20 mai dernier à l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi qu'en outre-mer. À compter du 1er janvier 2022, il sera étendu aux jeunes dès le collège. Le dispositif comportera une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.